Tag Archives: SHVSS

La Société Hydroélectrique perd en référé sur le provisionnement du paiement de la redevance municipale

Le jugement en référé du 29 janvier 2018 que vient de rendre le Tribunal Administratif de Toulouse donne tort cette fois-ci à la SHVSS. Nous venons d’en prendre connaissance. Il n’est que le énième épisode de la guérilla menée par

Qu’en 2018 Salles-la-Source puisse enfin s’atteler à la valorisation du site !

Modifié le 8 janvier 2018 « Ranimons la cascade ! » communique : Les sept ans et demi de combat de l’association « Ranimons la cascade ! » n’ont pas ébranlé notre détermination. Nous avons compris que le monde de l’Hydroélectricité, de l’Administration et de la Justice

Quand la SHVSS tente de reboucher ses fuites en toute illégalité

Chaque semaine (si ce n’est chaque journée) apporte son lot de nouvelles fraudes de la part de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS). Après avoir tenté de nier l’évidence et accusé la Municipalité d’être la cause des

Un revers pour la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source

Sous ce titre, « Ranimons la cascade ! » communique : Une fois n’est pas coutume, une nouvelle ordonnance en référé, prononcée par le Tribunal Administratif de Toulouse en ce mois de mars, vient de donner tort à la Société Hydroélectrique de la Vallée

Echos de l’Assemblée générale et point sur le changement de ton de la Préfecture

L’Assemblée Générale de l’association « Ranimons la cascade ! » s’est déroulée le 3 mars 2017. 35 adhérents étaient présents et 55 d’entre eux avaient renvoyé leur pouvoir, soit 90 personnes présentes ou représentées. Outre la motion votée à l’unanimité, voici quelques

La Société Hydroélectrique dépose enfin ses comptes de 2015

CES BONS COMPTES QUI FONT LES BONNES MÉFIANCES Ça y est, même si ce n’est pas trop tôt : le gérant de la Société hydroélectrique de Salles-la-Source vient tout juste de déposer, le 5 décembre 2016, les comptes de ladite entreprise

Fraude au CODOA : la Société hydroélectrique devra rembourser

Los lecteurs n’ignorent pas les éléments de fraude au CODOA dont s’est montrée coupable la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le « certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat qui permet à un hydroélectricien (ou autre producteur d’énergie renouvelable) d’avoir accès à un

En 1971, le Ministère de l’Industrie écrivait une lettre confidentielle au Conseil d’Etat

Le pouvoir administratif est indépendant, nous enseigne-t-on, du pouvoir judicaire… Le document présenté, et conservé par le service des Archives de l’Aveyron, ci-dessous semble bien montrer qu’il n’en est pas toujours ainsi et que cette règle ne se vérifie pas dans le

Assemblée générale 2014 : la mobilisation est intacte

L’Assemblée Générale 2014 de « Ranimons la cascade ! » s’est tenue le 15 février devant un public toujours très attentif au devenir de la cascade et au règlement de ce dossier. La mobilisation est intacte et chacun a été invité à

Les comptes 2012 de la SHVSS enfin publiés mais toujours très spéciaux…

Après de nombreuses réclamations, « Ranimons la cascade ! » a enfin été entendu et depuis quelques temps ont été publiés les comptes 2012 de la SHVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source) auprès du Tribunal de Commerce de Rodez. On rappellera que cette publication