Le préfet de l’Aveyron, Charles Giusti, vient d’annoncer la suppression du CODOA de la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS).

Le CODOA signé en décembre 2012 permettait à la SHVSS de toucher environ le double du prix du marché.

CODOA : Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat. Ce Sésame oblige EDF à acheter une production électrique au double du prix du marché.

En contrepartie de ce document, la Sté Hydroélectrique s’est engagée par contrat avec EDF à effectuer 400 000 € d’investissement dans les 8 premières années (avant décembre 2020), dont 260 000 € dans les 4 premières, en vue d’améliorer la qualité environnementale de l’installation.

Plus de 11 après, force est de constater que rien n’a été fait, ce que dénonce avec vigueur « Ranimons la cascade ! » depuis de nombreuses années.

La décision, qui date du 14 février, nous avait été annoncée par le préfet le 6 mai et l’a été jeudi devant la presse aveyronnaise.

Le contrat étant rompu, EDF-Obligation d’Achat a demandé à la Sté Hydroélectrique de payer les arriérés sur presque 12 ans. Le préfet nous a juste indiqué que la somme était importante. Sans en être certains puisque les chiffres sont confidentiels, nous l’estimons à environ 1 million d’euros, avec une marge d’erreur.

Le préfet dit avoir « bien bordé juridiquement sa décision ». Il a exigé les factures des investissements auxquels la Sté Hydroélectrique s’était engagée. Il a laissé un délai contradictoire conséquent mais n’a pas eu de réponse.

Bien que la Sté Hydroélectrique soit particulièrement procédurière, aucun recours judiciaire n’a été, semble-t-il, déposé depuis 3 mois.

Néanmoins un recours aurait été déposé lors de la mise en demeure qui n’a pas encore été traité.

Est-ce la fin de la SHVSS ? Nous n’en savons rien. Mais nous savons qu’elle a continué à turbiner depuis 3 mois, en vendant donc son électricité à moitié prix.

Habitué aux rebondissements, « Ranimons la cascade ! » ne baisse pas les bras, reste prudent et poursuit son combat. L’association exige que soit enfin soldée la concession achevée en 2005 puisque cela permet à la Sté Hydroélectrique de turbiner depuis 18 ans gracieusement avec une installation qui, en droit, appartient à l’état depuis 2006.

Dans l’attente :

C’est une avancée, peut-être non définitive mais conséquente.

Cette décision du préfet nous conforte comme interlocuteur légitime et compétent. Nous dénoncions cette triche depuis décembre 2016…

Nous saluons cette décision courageuse du préfet et remercions tous ceux qui nous ont soutenu et fait confiance et notamment le député Laurent Alexandre.

Les médias aveyronnais se sont fait l’écho de cette nouvelle  :

https://www.centrepresseaveyron.fr/2024/05/18/affaire-de-la-cascade-la-societe-hydroelectrique-en-eaux-troubles-a-salles-la-source-11957964.php

https://www.radiototem.net/quel-avenir-pour-l-usine-hydro-electrique-de-salles-la-source

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/programmes/france-3_occitanie_ici-19-20-quercy-rouergue :
16 mai (après le 1er sujet pour les prisons)
17 mai (premier sujet)