Jusqu’à 2015, le dépôt des comptes auprès du Tribunal de Commerce était obligatoire pour les entreprises. Ce dépôt étant public, il était possible d’en demander copie.

C’est ainsi que « Ranimons la cascade ! » avait pu se procurer les comptes de la SHVSS depuis 2010, constaté de nombreuses anomalies, signalées au procureur de la République. L’affaire avait été portée par la Justice et le gérant, Jean-Gerard Guibert, condamné pour abus de biens sociaux.

Cette option a été rendue possible par la loi Macron. Un tel contrôle ne serait plus possible aujourd’hui puisque la SHVSS a opté, dès que ça a été possible pour la confidentialité de ses dépôts de compte et de ses comptes-rendus d’assemblée générale.

Un article du Canard Enchaîné nous apprend aujourd’hui que 2/3 des entreprises en France font désormais le même choix !