Category Archives: Aspects juridiques

Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : le Conseil d’état au risque de l’absurde

Le récent jugement rendu le 16 octobre 2020 par le Conseil d’Etat sur l’affaire de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source conclut à la non-admission de notre pourvoi. Après 15 mois de réflexion, nos arguments (un trentaine de pages) sont ainsi

AG 2020 : toujours deux poids et deux mesures

L’Assemblé générale de « Ranimons la cascade ! », plusieurs fois reportée s’est tenue de manière restreinte le 18 septembre. Un résumé complet de l’année 2019 a été fait et un point de la situation actuelle du dossier de la SHVSS. Toutes

Le Cheminement de l’eau à Salles-la-Source

Un circuit de visite sera proposé le dimanche 20 septembre 2020 à 14h30 par les bénévoles de « Ranimons la cascade ! » dans le cadre des journées européennes du patrimoine. Le rendez-vous et le départ du circuit auront lieu devant la

Merci Jean-Pierre !

Jean-Pierre Bauguil nous a quitté cette semaine à l’âge de 73 ans. Avocat et ancien élu de la ville de Rodez, il a été de l’équipe fondatrice de « Ranimons la cascade ! » Au cours de la cérémonie d’adieu en l’église

Les discrètes pressions sur l’Administration que menaient les dirigeants de la SHVSS, MM Vidal, Bastide et Guibert

Les notables aveyronnais à la tête de la SHVSS (Société Hydroélectrique de Salles-la-Source) de 1930 aux années 1980 ont déjà été évoquées dans un article (D’Amédée Vidal à Jean-Gérard Guibert, portraits de responsables de la société hydroélectrique de Salles-la-Source). Pressions

Histoire d’usines illégales et de « Régularisation administrative » à Salles-la-Source…

L’actuel Musée du Rouergue est l’héritier d’une longue et conflictuelle histoire autour de l’eau et des moulins au cœur du village de Salles-la-Source. Son histoire intéressera les personnes qui s’intéressent à l’Histoire de ce village. Dans les années 1830, d’importants

Le maire de Salle-la-Source porte plainte contre le gérant de la SHVSS

La Municipalité de Salles-la-Source, aidée de ses conseils vient de porter plainte contre Jean-Gérard Guibert, gérant de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Cette plainte a été annoncée publiquement aux habitants de la commune lors des vœux du maire, Jean-Louis Alibert,

Salles-la-Source : coup monté, à la faveur de la nuit, au dessus de la conduite forcée

Communiqué de presse : « C’est un nouveau coup monté, presque digne de Carlos Ghosn, qui vient de se dérouler en plein cœur de la nuit à Salles-la-Source, ce 4 janvier. En dépit de barrières disposées par la municipalité pour

Un apéritif devant la-cascade de la Crouzie pour dénoncer les fuites, dimanche 13 octobre à 11h30

La conduite forcée connaît une nouvelle fuite d’ampleur dans la route de la Crouzie, un peu en aval des fuites de 2017 mais de beaucoup plus forte importance. Peu sont au courant car la route est fermée au public et

« Ranimons la cascade ! » a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat

Le dossier de la cascade de Salles-la-Source va être à nouveau examiné par le Conseil d’Etat. Un pourvoi en cassation a été déposé par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 18