Category Archives: Aspects juridiques
Le député Laurent Alexandre pose une question écrite sur la cascade au Ministère de l’environnement
Le député de la 2ème circonscription de l’Aveyron, Laurent Alexandre, a interpelé le Ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires par le mode des questions écrites au gouvernement, au sujet du devenir de la cascade de Salles-la-Source. Cette
Jusqu’au bout du fiasco ?
Une action symbolique était organisée ce samedi 17 juin 2023 devant la Préfecture pour rappeler au Préfet l’attente des soutiens de la cascade aux questions qui lui ont été posées. Une grande banderole, tenue par les manifestants, s’interrogeait : ira-t-on
La presse parle de notre mobilisation
Notre grande semaine de mobilisation pour la cascade a porté des fruits. Dès le 14 juin, CFM Radio a donné une longue interview de notre trésorière, Christine Tapie : Le 15 juin, c’est Centre-Presse (+ versions midi-Libre et la dépêche)
La Cour d’Appel donne tort à l’Etat défaillant
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict. Il n’est pas bon. La Société Hydroélectrique gagne contre l’Etat, du fait de l’absence de celui-ci à la procédure. L’Appel, lancé par « Ranimons la cascade ! » avait pourtant été enregistré
En attente du jugement de la Cour d’Appel Administratif de Toulouse
C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016. Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité
La nouvelle gérante de la SHVSS, Françoise Guibert, fête aujourd’hui ses 86 ans.
On se rappelle que le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source, Jean-Gérard Guibert, a été interdit de gestion pour 3 ans, suite à des abus de biens sociaux, mais s’était malgré tout maintenu à la direction,
Sauvons la cascade de Salles-la-Source ! – Le soutien de France Nature Environnement Midi-Pyrénées
Prochainement* se jouera devant la Cour d’appel administrative de Toulouse le sort de la microcentrale hydroélectrique et, par voie de conséquence, celui de la grande cascade de Salles-la-Source. La date de clôture définitive de l’affaire a été en effet fixée
A plus de 80 ans, Geniès Imbert va prendre la gestion de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source…
Nous découvrons sur le site d’Infogreffe la déclaration officielle du nouveau gérant de la SHVSS, à compter du 22 décembre 2022. Né le 16 août 1942, c’est donc à plus de 80 ans que M. Imbert va assumer la tâche
Comment faire pour échapper au dépôt obligatoire des comptes par les entreprises ? On vous explique la technique de Jean-Gérard Guibert…
On sait que le gérant de la Société Hydroélectricité de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), bien qu’interdit de gestion depuis 11 mois, continue à gérer sa petite entreprise en toute impunité, le parquet étant muet sur le sujet depuis bientôt
SHVSS : les « patates chaudes » de Salles-la-Source officiellement présentées au préfet et au procureur
Une quarantaine de défenseurs de la cascade et de militants venus les soutenir étaient présents ce matin devant la préfecture pour attirer l’attention du nouveau préfet et du nouveau procureur sur le dossier très chaud de la cascade et de
