Category Archives: Aspects juridiques

Contrat frauduleux SHVSS-EDF : l’immense lenteur du Parquet de Rodez

« Ranimons la cascade ! » a déjà évoqué ici le contrat faux signé par EDF et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le préfet de l’Aveyron avait alors écrit dans un mémoire destiné au Tribunal Administratif de Toulouse que « j’ai constaté en

Le poison lent de la délinquance financière coule à la cascade de Salles-la-Source

« La petite et moyenne délinquance économique et financière reste le parent pauvre du système judiciaire » « La délinquance économique et financière corrode à bas bruit certains fondements de la société. La lutte contre ce poison lent doit figurer parmi les priorités

Raymond Gal nous a quittés

Raymond Gal, ancien chef de service à la DDT vient de nous quitter. Cet homme a été une aide précieuse depuis 11 ans pour notre association, nous aidant à clarifier une affaire complexe et à mettre à jour le « fiasco

Condamné à 3 ans de prison dont un ferme pour avoir pissé dans la cascade de Salles-la-Source

C’est une affaire passablement insolite qui a été appelée hier devant le tribunal correctionnel de Rodez. Y était assigné, en comparution immédiate, un prévenu d’une quarantaine d’années, le nommé S. R., domicilié à Puteaux (Hauts-de-Seine). Il était poursuivi pour pollution

Le Parquet de Rodez ne répond plus…

Interpellé une nouvelle fois le 23 février 2021, le parquet de Rodez d’habitude prompt à répondre n’a pas répondu. Interpelé depuis plus de 3 ans sur le contrat frauduleux signé entre EDF et la SFVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée

Nouveaux problèmes à la Crouzie

Un article du 3 février 2021 dans la presse locale évoque de nouveaux effondrements à la Crouzie (à proximité de la cascade du même nom en bas du village) alors que la route est toujours barrée depuis août 2017 à

CACHEZ CE PANNEAU…

L’obligation sous contrainte d’enlever notre panneau informatif sur la cascade, qualifié de « dispositif publicitaire », nous a inspiré le communiqué suivant : « 212, 82 € par jour : c’est l’amende, astronomique pour une association de bénévoles comme la nôtre, qu’il nous

Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : le Conseil d’état au risque de l’absurde

Le récent jugement rendu le 16 octobre 2020 par le Conseil d’Etat sur l’affaire de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source conclut à la non-admission de notre pourvoi. Après 15 mois de réflexion, nos arguments (un trentaine de pages) sont ainsi

AG 2020 : toujours deux poids et deux mesures

L’Assemblé générale de « Ranimons la cascade ! », plusieurs fois reportée s’est tenue de manière restreinte le 18 septembre. Un résumé complet de l’année 2019 a été fait et un point de la situation actuelle du dossier de la SHVSS. Toutes

Le Cheminement de l’eau à Salles-la-Source

Un circuit de visite sera proposé le dimanche 20 septembre 2020 à 14h30 par les bénévoles de « Ranimons la cascade ! » dans le cadre des journées européennes du patrimoine. Le rendez-vous et le départ du circuit auront lieu devant la