Category Archives: Aspects juridiques

Une assemblée générale pleine d’espoir

18 adhérents étaient présents et 22 avaient envoyé leur pouvoir pour l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! », preuve que, 14 ans après sa création le soutien reste vif. Les récentes avancées du dossier, avec le retrait du CODOA et

L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.

Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son

Le préfet retire son CODOA à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source

Le préfet de l’Aveyron, Charles Giusti, vient d’annoncer la suppression du CODOA de la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS). Le CODOA signé en décembre 2012 permettait à la SHVSS de toucher environ le double du prix du marché. CODOA :

Un article de fond sur l’affaire de la cascade dans la Semaine Juridique

La revue « La Semaine Juridique » vient de publier une synthèse juridique sur le traitement de l’affaire de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source par les Tribunaux. On le doit à Jean-Sébastien Boda, docteur en droit et avocat qui suit de près ce

BIEN EMBARRASSANTE MÉPRISE À SALLES-LA-SOURCE : LE PROCUREUR DE RODEZ MIS EN GARDE À VUE PAR LES GENDARMES

C’est une incroyable affaire qui vient d’avoir pour théâtre le paisible village de Salles-la-Source. Elle suscite remous et commentaires jusque dans les plus hautes sphères de l’État, de l’Élysée à Matignon en passant par les ministères de la Justice, de

Le Conseil d’Etat se contredit à nouveau

Le Conseil d’Etat a rendu son jugement. Il prend le risque de se contredire à nouveau et de donner une image bien terne de la Justice administrative. On se rappelle qu’en 2020, il avait jugée antérieure à la Révolution une

La cascade se pourvoit devant le Conseil d’Etat

Les défenseurs de la cascade ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse qui refuse à l’association « Ranimons la cascade ! » le rôle de tierce opposition ». Cette décision permet en effet

Le député Laurent Alexandre pose une question écrite sur la cascade au Ministère de l’environnement

Le député de la 2ème circonscription de l’Aveyron, Laurent Alexandre, a interpelé le Ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires par le mode des questions écrites au gouvernement, au sujet du devenir de la cascade de Salles-la-Source. Cette

Jusqu’au bout du fiasco ?

Une action symbolique était organisée ce samedi 17 juin 2023 devant la Préfecture pour rappeler au Préfet l’attente des soutiens de la cascade aux questions qui lui ont été posées. Une grande banderole, tenue par les manifestants, s’interrogeait : ira-t-on

La presse parle de notre mobilisation

Notre grande semaine de mobilisation pour la cascade a porté des fruits. Dès le 14 juin, CFM Radio a donné une longue interview de notre trésorière, Christine Tapie : Le 15 juin, c’est Centre-Presse (+ versions midi-Libre et la dépêche)