Category Archives: Aspects juridiques
Ranimons la cascade dépose plainte contre la SHVSS et contre EDF
Ranimons la cascade ! vient de déposer une plainte devant le Tribunal de Rodez. Il s’agit d’une plainte pour escroquerie d’une part, et d’une plainte pour fraude aux aides publiques, d’autre part. Elle concerne à titre principal la SHVSS mais
Comme la SHVSS, ce sont désormais 2/3 des entreprises qui optent pour la confidentialité des comptes
Jusqu’à 2015, le dépôt des comptes auprès du Tribunal de Commerce était obligatoire pour les entreprises. Ce dépôt étant public, il était possible d’en demander copie. C’est ainsi que « Ranimons la cascade ! » avait pu se procurer les comptes de
Dans la presse locale, la victoire en référé de la SHVSS …
La Préfecture de l’Aveyron ne s’en est pas vantée.Elle n’a pas réagi alors qu’il y avait matière.Se résigne-t-elle ? Mystère…Face au motif de fond validé par les juges, nous est apparu comme une évidence que le retrait du CODOA à
La SHVSS gagne en référé sur le CODOA. Le tribunal semble indifférent à la fraude…
Suite au retrait de son CODOA, Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) par le préfet, permettant à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source de vendre son électricité au double du prix du marché, moyennant des investissements qu’elle n’a
Recours gracieux contre la préfecture : la presse en parle
La préfète de l’Aveyron, Claire Chauffour-Rouillard, a reçu le 12 décembre un recours gracieux de la part de « Ranimons la cascade ! ». La presse locale s’n fait l’écho aujourd’hui. Dix-neuf ans après la fin de la concession, le 31 décembre
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée C’est un nouvel épisode juridique que vient d’ouvrir contre l’État l’association « Ranimons la cascade ! » En cause, le défaut de clôture juridique de la concession qui mettait à la disposition de la
Le procureur ne répond plus
Inquiétude en Aveyron : le procureur de la République ne répond plus. Interpelé à plusieurs reprises par « Ranimons la cascade ! » depuis son arrivée en Aveyron en, le procureur de la République ne donne aucun signe de vie lorsqu’il est
Une assemblée générale pleine d’espoir
18 adhérents étaient présents et 22 avaient envoyé leur pouvoir pour l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! », preuve que, 14 ans après sa création le soutien reste vif. Les récentes avancées du dossier, avec le retrait du CODOA et
L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.
Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son
Le préfet retire son CODOA à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source
Le préfet de l’Aveyron, Charles Giusti, vient d’annoncer la suppression du CODOA de la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS). Le CODOA signé en décembre 2012 permettait à la SHVSS de toucher environ le double du prix du marché. CODOA :
