Category Archives: Aspects juridiques
Recours gracieux contre la préfecture : la presse en parle
La préfète de l’Aveyron, Claire Chauffour-Rouillard, a reçu le 12 décembre un recours gracieux de la part de « Ranimons la cascade ! ». La presse locale s’n fait l’écho aujourd’hui. Dix-neuf ans après la fin de la concession, le 31 décembre
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée C’est un nouvel épisode juridique que vient d’ouvrir contre l’État l’association « Ranimons la cascade ! » En cause, le défaut de clôture juridique de la concession qui mettait à la disposition de la
Le procureur ne répond plus
Inquiétude en Aveyron : le procureur de la République ne répond plus. Interpelé à plusieurs reprises par « Ranimons la cascade ! » depuis son arrivée en Aveyron en, le procureur de la République ne donne aucun signe de vie lorsqu’il est
Une assemblée générale pleine d’espoir
18 adhérents étaient présents et 22 avaient envoyé leur pouvoir pour l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! », preuve que, 14 ans après sa création le soutien reste vif. Les récentes avancées du dossier, avec le retrait du CODOA et
L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.
Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son
Le préfet retire son CODOA à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source
Le préfet de l’Aveyron, Charles Giusti, vient d’annoncer la suppression du CODOA de la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS). Le CODOA signé en décembre 2012 permettait à la SHVSS de toucher environ le double du prix du marché. CODOA :
Un article de fond sur l’affaire de la cascade dans la Semaine Juridique
La revue « La Semaine Juridique » vient de publier une synthèse juridique sur le traitement de l’affaire de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source par les Tribunaux. On le doit à Jean-Sébastien Boda, docteur en droit et avocat qui suit de près ce
BIEN EMBARRASSANTE MÉPRISE À SALLES-LA-SOURCE : LE PROCUREUR DE RODEZ MIS EN GARDE À VUE PAR LES GENDARMES
C’est une incroyable affaire qui vient d’avoir pour théâtre le paisible village de Salles-la-Source. Elle suscite remous et commentaires jusque dans les plus hautes sphères de l’État, de l’Élysée à Matignon en passant par les ministères de la Justice, de
Le Conseil d’Etat se contredit à nouveau
Le Conseil d’Etat a rendu son jugement. Il prend le risque de se contredire à nouveau et de donner une image bien terne de la Justice administrative. On se rappelle qu’en 2020, il avait jugée antérieure à la Révolution une
La cascade se pourvoit devant le Conseil d’Etat
Les défenseurs de la cascade ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse qui refuse à l’association « Ranimons la cascade ! » le rôle de tierce opposition ». Cette décision permet en effet
