Recours gracieux contre la préfecture : la presse en parle

La préfète de l’Aveyron, Claire Chauffour-Rouillard, a reçu le 12 décembre un recours gracieux de la part de « Ranimons la cascade ! ». La presse locale s’n fait l’écho aujourd’hui.
Dix-neuf ans après la fin de la concession, le 31 décembre 20005, l’Association la presse de se mettre en règle avec la loi et de clôturer administrativement la concession qui prévoyait le retour à l’Etat de l’installation et la fin de la mise à disposition gratuite de l’installation par la SHVSS, Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source.
La préfecture a jusqu’au 12 février pour cela. Au delà, un recours sera déposé devant le Tribunal Administratif.

Laisser un commentaire