Tag Archives: CODOA
Dans la presse locale, la victoire en référé de la SHVSS …
La Préfecture de l’Aveyron ne s’en est pas vantée.Elle n’a pas réagi alors qu’il y avait matière.Se résigne-t-elle ? Mystère…Face au motif de fond validé par les juges, nous est apparu comme une évidence que le retrait du CODOA à
La SHVSS gagne en référé sur le CODOA. Le tribunal semble indifférent à la fraude…
Suite au retrait de son CODOA, Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) par le préfet, permettant à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source de vendre son électricité au double du prix du marché, moyennant des investissements qu’elle n’a
Recours gracieux contre la préfecture : la presse en parle
La préfète de l’Aveyron, Claire Chauffour-Rouillard, a reçu le 12 décembre un recours gracieux de la part de « Ranimons la cascade ! ». La presse locale s’n fait l’écho aujourd’hui. Dix-neuf ans après la fin de la concession, le 31 décembre
Une assemblée générale pleine d’espoir
18 adhérents étaient présents et 22 avaient envoyé leur pouvoir pour l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! », preuve que, 14 ans après sa création le soutien reste vif. Les récentes avancées du dossier, avec le retrait du CODOA et
L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.
Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son
Le préfet retire son CODOA à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source
Le préfet de l’Aveyron, Charles Giusti, vient d’annoncer la suppression du CODOA de la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS). Le CODOA signé en décembre 2012 permettait à la SHVSS de toucher environ le double du prix du marché. CODOA :
La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source, un festival de fraudes
Prise de parole de Bernard Gauvain, président de « Ranimons la cascade ! », lors du rassemblement public pour la cascade de Rodez du 19 novembre 2022 : Bonjour à tous et merci d’être venus soutenir notre long et difficile combat. Merci
Fraude au CODOA : un hold-up à 1.3 millions d’euros. La préfecture continue à réfléchir…
Nous avons déjà plusieurs fois parlé sur ce site de la fraude au CODOA dont s’est rendue coupable la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Où en sommes-nous ? Pourquoi l’Etat laisse-t-il faire et les choses avancent-elles si peu vite ? Un « certificat Ouvrant
EDF condamnée par la Justice à fournir 6 mois d’électricité gratuite aux abonnés de Salles-la-Source
La Justice vient de donner raison à une habitante de Salles-la-Source, Madame Anne-Sophie Lhéritier, qui, s’estimant lésée par l’attitude d’EDF dans l’affaire de la microcentrale, avait intenté une action contre cet établissement public. Celui-ci devra, à titre de dédommagement, lui
Comment EDF et la SHVSS ont signé un contrat d’achat de l’électricité frauduleux
Depuis 2014, « Ranimons la cascade ! » s’intéresse au contrat de vente d’électricité » qui relie la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source à EDF. Après 3 ans et demi d’obstination, l’association a enfin mis la main sur ce contrat qui s’avère frauduleux. EDF-OA (Obligation
