La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source, un festival de fraudes

Prise de parole de Bernard Gauvain, président de « Ranimons la cascade ! », lors du rassemblement public pour la cascade de Rodez du 19 novembre 2022 :

Bonjour à tous et merci d’être venus soutenir notre long et difficile combat. Merci aussi à tous ceux qui ne peuvent pas être là aujourd’hui mais qui nous soutiennent.

Ce combat qui dure depuis plus de 12 ans aura mobilisé beaucoup d’énergie, beaucoup de temps, beaucoup de moyens.

Durant ces 12 années, nous avons assisté à un véritable festival des fraudes et côtoyé beaucoup de dysfonctionnements de l’Etat et de la Justice, l’opacité, le laxisme, la mauvaise foi et la mauvaise volonté, les deux poids deux mesures d’une administration

– sévère et donneuse de leçon avec les bénévoles que nous sommes,

– et bienveillante avec un patron voyou et procédurier.

Nous faisons face aujourd‘hui à une décision de la Cour d’appel de Bordeaux qui a jugé que l’installation et sa prise d’eau souterraine de 1931 avait des droits fondés en titre et était donc, si on les croit, antérieure à la Révolution Française !!!

Il y a 7 ans, une mission interministérielle est venue et nous a donné raison sur la plupart des points, concluant à un « fiasco administratif depuis le début » et au départ de l’exploitant.

Le préfet a signé mais l’exploitant est tenace et procédurier et dispose sans doute d’un bon réseau… Il a gagné en première instance.

Voici les principales questions sur lesquelles nous n’avons pas de réponses et que nous posons une fois de plus au nouveau préfet et au nouveau procureur.

Et il nous paraît important que cela soit dit publiquement et en ce lieu symbolique, la Préfecture.

Le thème que nous avons choisi est celui de la « patate chaude », qui s’emploie à propos des dossiers difficiles que l’on transmet vite à d’autres ou à ses successeurs pour ne pas avoir à trancher, un thème parfaitement en phase avec le traitement de notre dossier :

1/ L’État refuse aujourd’hui de défendre ses arrêtés et se fait silencieux. Il a refusé de faire appel. Nous l’avons donc fait mais il ne nous soutient pas.

A quoi bon dépêcher à Salles-la-Source les plus hauts spécialistes du ministère si l’État n’en tient pas compte ?

2/ La concession n’est pas soldée depuis 17 ans, 17 ans que les biens auraient dû revenir à l’État et que l’exploitant turbine gracieusement avec cette installation ! 17 ans ans alors que la concession a duré 25 ans ! Pourquoi tant de patience ?

3/ L’État nie l’existence du deuxième barrage. C’est peu visible parce qu’il est souterrain et fermé à clef, mais nous avons obtenu les plans très précis et validés par l’État et l’entreprise : le barrage en travers de la rivière souterraine faisait 2,5m de haut en 1931. En 1980, il faisait 3.50m de haut.

Et aujourd’hui, il y a un second barrage de 4,80m et l’État fait comme s’il ne l’avait pas vu..et qu’il avait toujours les droits fondés en titre d’avant la Révolution…

Monsieur préfet, informez-vous et ouvrez les yeux !

4/ la Fraude au CODOA : un cadeau à 1.4 million d’euros : pour bénéficier du tarif double de vente de l’électricité, le gérant s’est engagé à réaliser 400 000 € d’investissement avant décembre 2020 pour améliorer la qualité environnementale de l’installation. C’est ce qu’on appelle l’écoconditionnalité.

Il n’a pas fait les travaux mais bénéficie quand même du tarif double !

Pourquoi l’État, que nous pressons d’agir depuis 2016 (date à laquelle 60 % des investissements devaient déjà être réalisés).

Pourquoi donc l’État ne dit-il rien et tarde tant à agir ?

5/ Après 10 ans de mobilisation, nous avons obtenu que le gérant soit condamné pour abus de biens sociaux.

Il avait notamment viré 800 000 € du compte de l’entreprise vers son compte personne, en falsifiant les comptes…

Il a été condamné à 3 ans d’interdiction de gestion, le 3 janvier 2022. Compte-tenu des faits, la peine est modeste.

Mais depuis près d’un an, la peine n’est pas appliquée, comme chacun peut le voir sur infogreffe.

Monsieur le procureur pourquoi ne dites-vous rien ?

[ ce 19 novembre, le nom de jean-Gérard Guibert, a disparu du site infogreffe, en tant que gérant de la SHVSS, mais il demeure le gérant officiel si l’on demande un formulaire Kbis ! Le kbis donne officiellement l’identité d’une société et du gérant]

6/ En 2010, le gérant a signé un contrat frauduleux avec EDF (1150kW/530kW). Nous avons obtenu l’ouverture d’une enquête. Mais cette enquête est en panne depuis plus de 4,5 ans… Monsieur procureur, il est long le temps du contradictoire pour une affaire aussi simple. (puisque c’est ça que vous donnez pour raison…)

7/ Les comptes d’une entreprise doivent obligatoirement être déposés auprès du Tribunal de commerce, avant le 31 juillet de l’année suivante sous peine d’amende. Ceux de 2020 et 2021 ne sont toujours pas déposés. Pourquoi tant de mansuétude ? Et ça se passe ainsi depuis des années, sans nos interventions, il n’y aurait pas de comptes déposés…

8/ Au vu de tous ces faits, et pour restaurer la confiance, Monsieur le préfet, monsieur le procureur, nous vous demandons de prendre vos responsabilités et d’agir sans attendre et sans refiler, une fois de plus à d’autres, la PATATE CHAUDE !

Voir aussi – SHVSS : les « patates chaudes » de Salles-la-Source officiellement présentées au préfet et au procureur

Centre-Presse – 20 novembre 2022 :

Un festival de fraudes

One Response to La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source, un festival de fraudes

  1. […] Ces dernières, aussi choquantes et ahurissantes les unes que les autres, ont été énumérées, au rythme de la fanfare Mentrel venue les soutenir. Chaque thème a été présenté comme une « patate chaude », c’est-à-dire comme une problématique à prendre au sérieux sans traîner ni s’en remettre à ses successeurs.La démarche devant la Cour d’appel Administrative à été présentée comme très urgente, compte-tenu du silence de l’Etat et d’une clôture de l’instruction prévue au 14 décembre.Voir aussi l’intervention du président Bernard Gauvain sur le festival des fraudes. […]

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