Tag Archives: SHVSS
Ranimons la cascade porte plainte avec constitution de partie civile
Après 8 ans à avoir saisi en vain le Procureur de la République de Rodez pour divers faits de fraude constatée de la part de la SHVSS, Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source, Ranimons la Cascade a choisi de
Ranimons la cascade dépose plainte contre la SHVSS et contre EDF
Ranimons la cascade ! vient de déposer une plainte devant le Tribunal de Rodez. Il s’agit d’une plainte pour escroquerie d’une part, et d’une plainte pour fraude aux aides publiques, d’autre part. Elle concerne à titre principal la SHVSS mais
Comme la SHVSS, ce sont désormais 2/3 des entreprises qui optent pour la confidentialité des comptes
Jusqu’à 2015, le dépôt des comptes auprès du Tribunal de Commerce était obligatoire pour les entreprises. Ce dépôt étant public, il était possible d’en demander copie. C’est ainsi que « Ranimons la cascade ! » avait pu se procurer les comptes de
L’Assemblée Générale se donne les moyens de ramener l’Usine Hydroélectrique dans la légalité
Voila près de 100 ans que ont commencé le rachat des moulins qui permettront la construction de l’usine hydroélectrique hors de toute légalité en 1931. Voila 15 ans qu’a commencé l’action de l’association « Ranimons la cascade ! » pour faire revenir
LA MICROCENTRALE DE SALLES-LA-SOURCE NOMINÉE POUR L’OSCAR DU « VIRTUOUS ENERGY PRODUCER »
C’est par une dépêche d’Associassed Press, reprise par l’Agence France Presse, qu’on apprend la nouvelle : la microcentrale hydoélectrique de Salles-la-Source vient d’être nominée, avec quinze autres entreprises réparties sur les cinq continents, des USA à l’Indonésie en passant par le Congo ou les
Dans la presse locale, la victoire en référé de la SHVSS …
La Préfecture de l’Aveyron ne s’en est pas vantée.Elle n’a pas réagi alors qu’il y avait matière.Se résigne-t-elle ? Mystère…Face au motif de fond validé par les juges, nous est apparu comme une évidence que le retrait du CODOA à
La SHVSS gagne en référé sur le CODOA. Le tribunal semble indifférent à la fraude…
Suite au retrait de son CODOA, Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) par le préfet, permettant à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source de vendre son électricité au double du prix du marché, moyennant des investissements qu’elle n’a
Recours gracieux contre la préfecture : la presse en parle
La préfète de l’Aveyron, Claire Chauffour-Rouillard, a reçu le 12 décembre un recours gracieux de la part de « Ranimons la cascade ! ». La presse locale s’n fait l’écho aujourd’hui. Dix-neuf ans après la fin de la concession, le 31 décembre
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée C’est un nouvel épisode juridique que vient d’ouvrir contre l’État l’association « Ranimons la cascade ! » En cause, le défaut de clôture juridique de la concession qui mettait à la disposition de la
La cascade empaillée
Le journal militant « l’Empaillé » vient de diffuser un article d’une page et demie sur notre affaire. Cet article tente une synthèse sur près d’un siècle de fraude jusqu’à notre combat actuel. Cet article peut permettre d’informer les militants au delà
