Tag Archives: SHVSS
L’Assemblée Générale se donne les moyens de ramener l’Usine Hydroélectrique dans la légalité
Voila près de 100 ans que ont commencé le rachat des moulins qui permettront la construction de l’usine hydroélectrique hors de toute légalité en 1931. Voila 15 ans qu’a commencé l’action de l’association « Ranimons la cascade ! » pour faire revenir
LA MICROCENTRALE DE SALLES-LA-SOURCE NOMINÉE POUR L’OSCAR DU « VIRTUOUS ENERGY PRODUCER »
C’est par une dépêche d’Associassed Press, reprise par l’Agence France Presse, qu’on apprend la nouvelle : la microcentrale hydoélectrique de Salles-la-Source vient d’être nominée, avec quinze autres entreprises réparties sur les cinq continents, des USA à l’Indonésie en passant par le Congo ou les
Dans la presse locale, la victoire en référé de la SHVSS …
La Préfecture de l’Aveyron ne s’en est pas vantée.Elle n’a pas réagi alors qu’il y avait matière.Se résigne-t-elle ? Mystère…Face au motif de fond validé par les juges, nous est apparu comme une évidence que le retrait du CODOA à
La SHVSS gagne en référé sur le CODOA. Le tribunal semble indifférent à la fraude…
Suite au retrait de son CODOA, Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) par le préfet, permettant à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source de vendre son électricité au double du prix du marché, moyennant des investissements qu’elle n’a
Recours gracieux contre la préfecture : la presse en parle
La préfète de l’Aveyron, Claire Chauffour-Rouillard, a reçu le 12 décembre un recours gracieux de la part de « Ranimons la cascade ! ». La presse locale s’n fait l’écho aujourd’hui. Dix-neuf ans après la fin de la concession, le 31 décembre
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée C’est un nouvel épisode juridique que vient d’ouvrir contre l’État l’association « Ranimons la cascade ! » En cause, le défaut de clôture juridique de la concession qui mettait à la disposition de la
La cascade empaillée
Le journal militant « l’Empaillé » vient de diffuser un article d’une page et demie sur notre affaire. Cet article tente une synthèse sur près d’un siècle de fraude jusqu’à notre combat actuel. Cet article peut permettre d’informer les militants au delà
Une assemblée générale pleine d’espoir
18 adhérents étaient présents et 22 avaient envoyé leur pouvoir pour l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! », preuve que, 14 ans après sa création le soutien reste vif. Les récentes avancées du dossier, avec le retrait du CODOA et
L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.
Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son
Le préfet retire son CODOA à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source
Le préfet de l’Aveyron, Charles Giusti, vient d’annoncer la suppression du CODOA de la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS). Le CODOA signé en décembre 2012 permettait à la SHVSS de toucher environ le double du prix du marché. CODOA :
