Tag Archives: SHVSS
La SHVSS gagne en référé sur le CODOA. Le tribunal semble indifférent à la fraude…
Suite au retrait de son CODOA, Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) par le préfet, permettant à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source de vendre son électricité au double du prix du marché, moyennant des investissements qu’elle n’a
Recours gracieux contre la préfecture : la presse en parle
La préfète de l’Aveyron, Claire Chauffour-Rouillard, a reçu le 12 décembre un recours gracieux de la part de « Ranimons la cascade ! ». La presse locale s’n fait l’écho aujourd’hui. Dix-neuf ans après la fin de la concession, le 31 décembre
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée
La concession, achevée en 2005, doit être clôturée C’est un nouvel épisode juridique que vient d’ouvrir contre l’État l’association « Ranimons la cascade ! » En cause, le défaut de clôture juridique de la concession qui mettait à la disposition de la
La cascade empaillée
Le journal militant « l’Empaillé » vient de diffuser un article d’une page et demie sur notre affaire. Cet article tente une synthèse sur près d’un siècle de fraude jusqu’à notre combat actuel. Cet article peut permettre d’informer les militants au delà
Une assemblée générale pleine d’espoir
18 adhérents étaient présents et 22 avaient envoyé leur pouvoir pour l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! », preuve que, 14 ans après sa création le soutien reste vif. Les récentes avancées du dossier, avec le retrait du CODOA et
L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.
Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son
Le préfet retire son CODOA à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source
Le préfet de l’Aveyron, Charles Giusti, vient d’annoncer la suppression du CODOA de la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS). Le CODOA signé en décembre 2012 permettait à la SHVSS de toucher environ le double du prix du marché. CODOA :
Le Conseil d’Etat se contredit à nouveau
Le Conseil d’Etat a rendu son jugement. Il prend le risque de se contredire à nouveau et de donner une image bien terne de la Justice administrative. On se rappelle qu’en 2020, il avait jugée antérieure à la Révolution une
En attente du jugement de la Cour d’Appel Administratif de Toulouse
C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016. Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité
Ce que sait Chat GPT de l’affaire de la cascade de Salles-la-Source
L’intelligence artificielle nous viendrait-t-elle en aide ? Celle que l’on dit tout savoir sur tout (enfin presque, « sa connaissance des événements du monde est limitée après 2021…°), Chat GPT qui rédige les devoirs à la place des élèves de par
