« Ranimons la cascade ! » a déjà évoqué ici le contrat faux signé par EDF et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le préfet de l’Aveyron avait alors écrit dans un mémoire destiné au Tribunal Administratif de Toulouse que « j’ai constaté en 2015 que le requérant avait obtenu auprès de l’acheteur EDF Obligation d’Achat un contrat à hauteur de 1150kW en méconnaissance totale de la convention établie en 2006 et de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 limitant le droit à turbiner à hauteur de 530 kW ».

Néanmoins le Préfet, bien que tenu par l’article 40 du Code Pénal, n’a pas jugé utile d’en informer le procureur de la république comme la loi l’y obligeait (Etre préfet permettrait-il d’être au dessus des lois ?).

Ranimons la cascade a donc signalé lui même les fait au procureur de la république de Rodez le 8 janvier 2018.
Le président a été auditionné par la gendarmerie de Marcillac sur ces faits le 2 mai 2018.

Depuis la réponse du Parquet est invariablement « enquête en cours », la dernière en août 2021. Et ceci malgré plusieurs rappels (voir dernière relance du 8 juillet 2021) et deux interventions du Procureur Général de Montpellier…

Ainsi 3 ans et 8 mois n’ont pas suffi au procureur pour résoudre une enquête simple qui peut se résumer à :  » EDF et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS) ont-ils le droit de signer un contrat de 1150 kW au vu d’une autorisation administrative de 530 kW ? ». On imagine combien de temps serait nécessaire si la question était complexe…
A moins que la lutte contre la fraude ne soit pas la priorité du parquet de Rodez…

Il est vrai que « Ranimons la cascade ! » a ajouté la question suivante : « Comment se fait-il que de 2006 à 2012, la SHVSS ait été autorisée à turbiner par la Préfecture à hauteur de 1150 kW au vu d’un accord de production de 530 kW ? II est vrai que cet accord a été tenu secret, ce qui permettait de ne pas l’appliquer sans que cela ne sache. « Ranimons la cascade ! » serait-il trop curieux ? Y aurait-il quelque collusion entre le parquet et la Préfecture ? La lenteur du Parquet à répondre manifesterait-il un certain embarras ? Il sait pourtant , malgré son manque de moyens chronique, aller plus vite sur d’autres dossiers…

Cette question importante parce que un contrat de production est en principe un document non communicable, comme l’a rappelé la CADA (décision du 16 octobre 2014), ce qui permet de frauder en secret.

Cette lenteur à traiter certains dossiers voit grandir la défiance envers une institution censée pourtant défendre l’application de la loi et les citoyens…