On sait que le gérant de la Société Hydroélectricité de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), bien qu’interdit de gestion depuis 11 mois, continue à gérer sa petite entreprise en toute impunité, le parquet étant muet sur le sujet depuis bientôt un an.

On a signalé déjà que la SHVSS peut aussi en toute impunité ne pas déposer ses comptes, formalité pourtant obligatoires pour toutes les entreprises (avant le 31 juillet de l’année suivante). Un article sur ce site avait déjà montré en décembre 2017 comment la SHVSS avait échappé au dépôt des comptes de 2013 et comment le procureur de la république de l’époque avait laissé traîner l’affaire, tout en disant s’en occuper, jusqu’à finalement plaider la prescription…

Année après année, les choses se renouvellent et on ne compte plus les signalements sans réponse au Parquet de Rodez.

Dernièrement, des courriers ont été à nouveau envoyés, sur plusieurs points dont celui-ci, au procureur de la république les 26 juin et 21 novembre 2022.

Sans résultat.

La formalité n’est pourtant pas très exigeante et les dispositions de la loi Macron de 2014 permettent aux petites entreprises « avec une mention de confidentialité » qui permet aussi de dissimuler la fraude… En cas de contrôle judiciaire, il sera néanmoins possible de contrôler les comptes…

Pour un citoyen ordinaire, le non-dépôt de comptes est sanctionné par une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive) avec une astreinte de 100 € par jour. Mais pour la SHVSS, il ne se passe rien.

Nous suggérons donc à d’éventuels fraudeurs de se mettre en contact avec M. Jean-Gérard Guibert de Puteaux qui semble disposer d’un réseau de relation suffisant pour être au dessus des lois sans se mettre en danger !

Le parquet et le Tribunal de commerce de Rodez devraient également pouvoir les renseigner…

Mais peut-être le nouveau procureur de l’Aveyron, M. Nicolas Rigot-Muller, qui souhaite mener une « politique pénale ambitieuse« , sera-t-il moins sensible aux pressions et plus attentif au respect de cette obligation que son prédécesseur M. Olivier Naboulet ?

Il a été récemment contacté sur la situation de l’usine hydro-électrique de Salles-la-Source par le député de la deuxième circonscription de l’Aveyron, Laurent Alexandre.

Réponse prochainement si les choses bougent enfin…

14/04/2023 – épilogue : suite à nos multiples interventions, le tribunal de commerce s’est ému de l’affaire et les comptes ont enfin été déposés.