C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016.

Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité du départ de l’exploitant actuel et au refus de sa demande d’autorisation.

L’Etat ayant refusé de faire appel, pour défendre sa position, et même d’intervenir en appel, malgré nos demandes nombreuses auprès du préfet et des services de l’Etat et malgré la demande écrite du député de l’Aveyron, Laurent Alexandre, auprès du Ministère de l’Environnement, c’est l’association « Ranimons la cascade ! » qui a fait appel et a porté seul la démarche jusqu’au jugement.

L’association le pouvait, bien que n’étant qu’intervenant volontaire dans le procès en première instance entre l’Etat et la société Hydroélectrique.

Huit jours avant l’audience, le tribunal nous a adressé un MOP, Moyen d’Ordre Public, nous alertant sur le fait que, n’étant pas opposant à titre principal, notre requête pouvait être jugée « irrecevable ».

Ce MOP a reçu réponse par retour de courrier de la part de Me Jean-Marc Maillot, notre avocat, citant une jurisprudence récente du Conseil d’Etat autorisant ce genre de saisie du tribunal, sans quoi il n’y aurait pas de défense équitable.

Lors de l’audience, la rapporteure générale a néanmoins maintenu sa position d’irrecevabilité de notre requête et notre avocat l’inverse. reste au juge de décider. C’est évidemment plus facile que de se coltiner les cent et quelques pages de notre mémoire qui apporte l preuve éclatante de l’absence de droits d’eau de la société hydroélectrique de salles-la-Source…

Nous attendons donc le jugement.

Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas dit notre dernier mot…

Article paru le 9 mai 2023 dans Centre-Presse : « La cour d’appel doit se prononcer sur les droits d’utilisation de l’eau de la cascade ».