Tag Archives: Toulouse

Les mésaventures de Jean-jé ou « faut pas prendre les Salles-la-Sourçois pour des canards sauvages »

Le jugement en référé du 11 décembre 2016 * a laissé nos lecteurs dans la perplexité et l’incompréhension la plus complète. Comment a-t-on pu en arriver là ? Un de nos adhérents nous en propose une lecture humoristique… ———- C’est l’histoire

Le pillage de la cascade a repris

L’usine hydroélectrique de Salles-la-Source a recommencé à turbiner ce matin, suite au jugement en référé du 21 décembre 2016, suspendant les décisions préfectorales d’arrêt et de fermeture de l’usine. Vous trouverez ci-dessous notre communiqué et le texte intégral du jugement

l’État condamné une deuxième fois

Depuis deux ans et demi, « Ranimons la cascade ! » demandait à la préfecture de l’Aveyron et à la DREAL de Midi-Pyrénées copie du Dossier de Fin de Concession que la SHVSS devait absolument présenter afin de poursuivre l’exploitation au delà

L’Etat à nouveau devant le tribunal

Une nouvelle audience s’est déroulée le 26 janvier 2015 devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La DREAL et a la Préfecture de l’Aveyron devaient répondre de leur refus de communiquer à l’association « Ranimons la cascade ! » le Dossier de Fin

La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée

Le Tribunal Administratif de Toulouse, par jugement du 29 novembre 2012 a confirmé l’analyse du rapporteur public et condamné la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. La présidence du Tribunal était assurée par Madame Isabelle Carthé-Mazères accompagnée de MM. Michel