Tag Archives: Toulouse
En attente du jugement de la Cour d’Appel Administratif de Toulouse
C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016. Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité
Les mésaventures de Jean-jé ou « faut pas prendre les Salles-la-Sourçois pour des canards sauvages »
Le jugement en référé du 11 décembre 2016 * a laissé nos lecteurs dans la perplexité et l’incompréhension la plus complète. Comment a-t-on pu en arriver là ? Un de nos adhérents nous en propose une lecture humoristique… ———- C’est l’histoire
Le pillage de la cascade a repris
L’usine hydroélectrique de Salles-la-Source a recommencé à turbiner ce matin, suite au jugement en référé du 21 décembre 2016, suspendant les décisions préfectorales d’arrêt et de fermeture de l’usine. Vous trouverez ci-dessous notre communiqué et le texte intégral du jugement
l’État condamné une deuxième fois
Depuis deux ans et demi, « Ranimons la cascade ! » demandait à la préfecture de l’Aveyron et à la DREAL de Midi-Pyrénées copie du Dossier de Fin de Concession que la SHVSS devait absolument présenter afin de poursuivre l’exploitation au delà
L’Etat à nouveau devant le tribunal
Une nouvelle audience s’est déroulée le 26 janvier 2015 devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La DREAL et a la Préfecture de l’Aveyron devaient répondre de leur refus de communiquer à l’association « Ranimons la cascade ! » le Dossier de Fin
La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée
Le Tribunal Administratif de Toulouse, par jugement du 29 novembre 2012 a confirmé l’analyse du rapporteur public et condamné la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. La présidence du Tribunal était assurée par Madame Isabelle Carthé-Mazères accompagnée de MM. Michel
