Tag Archives: Cour d’Appel Administrative

En attente du jugement de la Cour d’Appel Administratif de Toulouse

C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016. Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité

Sauvons la cascade de Salles-la-Source ! – Le soutien de France Nature Environnement Midi-Pyrénées

Prochainement* se jouera devant la Cour d’appel administrative de Toulouse le sort de la microcentrale hydroélectrique et, par voie de conséquence, celui de la grande cascade de Salles-la-Source. La date de clôture définitive de l’affaire a été en effet fixée

Sauvons la cascade de Salles-la-Source !

Communiqué à l’occasion du rassemblement du 19 novembre, signé par « Ranimons la cascade ! », France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Avenir Causse Comtal : Sauvons la cascade ! Prochainement se jouera devant la Cour d’appel administrative de Toulouse le sort de la

Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées

L’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 18 février 2019 vient de tomber. Nous sommes abasourdis. Il devait trancher dans un litige qui nous opposait au ministère de l’environnement et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Présidé par la juge

La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux

Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le  Tribunal Administratif de Toulouse avait