Tag Archives: Jean-Marc Maillot
En attente du jugement de la Cour d’Appel Administratif de Toulouse
C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016. Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité
La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux
Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le Tribunal Administratif de Toulouse avait
La microcentrale hydroélectrique au Tribunal Administratif : le jugement est mis en délibéré
Les deux requêtes contre la Préfecture de l’Aveyron et la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source étaient examinées ce vendredi 19 février 2016 par la troisième chambre du Tribunal Administratif de Toulouse. Elles concernaient l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et
L’Etat à nouveau devant le tribunal
Une nouvelle audience s’est déroulée le 26 janvier 2015 devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La DREAL et a la Préfecture de l’Aveyron devaient répondre de leur refus de communiquer à l’association « Ranimons la cascade ! » le Dossier de Fin
Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : point sur les procès en cours
Page mise à jour au 23 août 2018 L’exploitation de la microcentrale de Salles-la-Source par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), dont le gérant est Jean-Gérard Guibert, fait ou a fait l’objet de six recours juridiques (sans compter ceux
Visite à Salles-la-Source de Jean-Marc Maillot, avocat de « Ranimons la cascade ! »
Jean-Marc Maillot, avocat spécialisé en droit administratif, et défenseur de Ranimons la cascade ! dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat est venu le 2 juillet 2013 en visite à Salles-la-Source pour reconnaître les lieux, rencontrer l’équipe de « Ranimons la cascade
