Tag Archives: Salles-la-Source

La SHVSS gagne en référé sur le CODOA. Le tribunal semble indifférent à la fraude…

Suite au retrait de son CODOA, Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) par le préfet, permettant à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source de vendre son électricité au double du prix du marché, moyennant des investissements qu’elle n’a

La concession, achevée en 2005, doit être clôturée

La concession, achevée en 2005, doit être clôturée C’est un nouvel épisode juridique que vient d’ouvrir contre l’État l’association « Ranimons la cascade ! » En cause, le défaut de clôture juridique de la concession qui mettait à la disposition de la

La cascade empaillée

Le journal militant « l’Empaillé » vient de diffuser un article d’une page et demie sur notre affaire. Cet article tente une synthèse sur près d’un siècle de fraude jusqu’à notre combat actuel. Cet article peut permettre d’informer les militants au delà

L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.

Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son

Nouveaux articles de presse pour informer sur la cascade

Deux nouveaux articles de presse contribuent à informer sur la cascade de Salles-la-Source, sur notre mobilisation, sur les procès en cours, sur les fraudes qui continuent. Sur l’Assemblée Générale – La Dépêche du Midi 27 juin 2023 : « L’association Ranimons

L’AG, très soudée, vote une motion

L’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! » s’est déroulé ce vendredi 16 juin. 18 personnes étaient présentes et 22 représentées. Le report de cette AG jusqu’au mois de juin était liée à l’attente de l’arrêt de la Cour d’Appel de

La presse parle de notre mobilisation

Notre grande semaine de mobilisation pour la cascade a porté des fruits. Dès le 14 juin, CFM Radio a donné une longue interview de notre trésorière, Christine Tapie : Le 15 juin, c’est Centre-Presse (+ versions midi-Libre et la dépêche)

Action symbolique le 17 juin pour la cascade de Salles-la-Source devant la Préfecture

Après la décision récente de la cour d’appel Administratif de Toulouse, les arrêtés préfectoraux de fermeture définitive de la Société Hydroélectrique qui pille l’eau de la cascade ont été définitivement invalidés, du fait de l’absence de l’Etat dans la procédure.L’ETAT

En attente du jugement de la Cour d’Appel Administratif de Toulouse

C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016. Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité

LOT, GARONNE, GIRONDE ET OCÉAN PEINTS EN VERT SUITE À UN ACCIDENT À LA CASCADE DE SALLES-LA-SOURCE

Le Lot progressivement, dans les jours qui viennent, en vert fluo jusqu’à son confluent avec la Garonne … Ce fleuve gagné lui-même dans moins d’une semaine par la même insolite coloration jusqu’à l’embouchure de la Gironde… Et, selon les hydrogéologues