L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.
Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son CODOA.
Il se base sur deux raisons qu’il n’explicite pas.
1/ Le premier motif serait que le délais de 5 ans après l période de fin d’investissement serait passé.
La SHVSS avait jusqu’à décembre 2020 pour réaliser ses investissements. On voit mal, comment le préfet demandant des justificatifs en 2023 aurait dépassé le délai de 5 ans…
2/ Le deuxième motif serait que la procédure devrait venir du préfet de région et non du préfet de l’Aveyron. Pourtant l’Etat confie en général ce type de démarche au préfet du département :
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CODE_CNRJ_ARTI_R1-3&FromId=CODES_SECS_CNRJ_TALPHA
Dans le même reportage, le préfet affirme que ses services confirment ses analyses.
Affaire à suivre. Peut-être un moyen de gagner du temps…
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