Tag Archives: Recours

L’avocat de la Société Hydroélectrique annonce déposer des recours.

Dans le journal de France 3 Quercy Rouergue du 21 mai, l’avocat de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source (SHVSS), Me Jean-François Rémy, annonce déposer deux recours, au nom de la SHVSS, contre la décision du préfet de lui retirer son

Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : point sur les procès en cours

Page mise à jour au 23 août 2018 L’exploitation de la microcentrale de Salles-la-Source par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), dont le gérant est Jean-Gérard Guibert, fait ou a fait l’objet de six recours juridiques (sans compter ceux