Le Conseil d’Etat a rendu son jugement. Il prend le risque de se contredire à nouveau et de donner une image bien terne de la Justice administrative.

On se rappelle qu’en 2020, il avait jugée antérieure à la Révolution une prise d’eau entièrement nouvelle construite en 1931.

Dans ce nouveau jugement daté du 10 janvier 2024, il persiste et signe. Il estime que « Ranimons la cascade ! » ne peut être valablement tierce opposition face à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), l’Etat s’étant abstenu. Celui-ci a en effet retrouvé une collusion avec la SHVSS que nous avions précédemment dénoncé et ayant abouti à la venue d’une mission d’inspection ministérielle en 2015. On se souvient que celle-ci avait conclu à un « fiasco administratif depuis le commencement ».

Comme précédemment, ce jugement est rendu sans la moindre argumentation. La présidente du jury, Isabelle de Silva, suivant les conclusions du rapporteur public, Nicolas Agnoux, estiment laconiquement que « aucun des moyens soulevés n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Voilà, à titre d’exemple et sur un point précis la signification de cette décision :

Le Conseil d’Etat en 1972 a écrit : « que, si elle [la Société Hydroélectrique] ne saurait, dans ces conditions, bénéficier de l’exemption prévue à l’article 29 précité de la loi du 16 octobre 1919 (existence d’un droit fondé en titre), elle est en revanche fondée à prétendre que la puissance fondée en titre soit déduite pour le calcul de la puissance maximum à réglementer au titre de l’article 2 précité de ladite loi » ;

L’article 29 est bien celui qui caractérise les usines ayant une existence légale.

Il est donc absurde que le jugement en première instance puisse écrire le 9 avril 2020 (N° 34) : « il résulte des motifs exposés aux points précédents que l’usine de la société requérante bénéficie d’une existence légale dans la mesure des droits fondés en titre dont elle dispose ».

Nous avons contesté cela en appel mais le Tribunal ne nous a pas accordé le droit d’être ‘tierce opposition », expliquant que la puissance fondée en titre reconnue par le juges ne devait pas être confondue avec le droit fondé en titre, ainsi que l’ont expliqué les inspecteurs généraux venus en 2015.

Et le Conseil d’Etat ne voit pas aujourd’hui ne voit pas d’obstacle à ce que le Tribunal dise le contraire de ce qu’avait écrit le Conseil d’Etat !

« Après cette nouvelle décision fort décevante qui donnera à beaucoup l’envie de désespérer de la Justice, « Ranimons la cascade ! » annonce qu’il ne restera pas inactif.

Curiosité judiciaire : par lettre accompagnant le jugement en première instance, le Tribunal administratif nous avait indiqué la possibilité de faire appel. 3 ans plus tard, le dossier et la discussion étant achevés, le même tribunal ne nous juge plus légitime pour faire appel…