Tag Archives: Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat se contredit à nouveau
Le Conseil d’Etat a rendu son jugement. Il prend le risque de se contredire à nouveau et de donner une image bien terne de la Justice administrative. On se rappelle qu’en 2020, il avait jugée antérieure à la Révolution une
La cascade se pourvoit devant le Conseil d’Etat
Les défenseurs de la cascade ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse qui refuse à l’association « Ranimons la cascade ! » le rôle de tierce opposition ». Cette décision permet en effet
Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : le Conseil d’état au risque de l’absurde
Le récent jugement rendu le 16 octobre 2020 par le Conseil d’Etat sur l’affaire de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source conclut à la non-admission de notre pourvoi. Après 15 mois de réflexion, nos arguments (un trentaine de pages) sont ainsi
18 juin 2010 – 18 juin 2020 : dix ans de combat pour la cascade de Salles-la-Source
Depuis 10 ans « Ranimons la cascade ! » se mobilise avec énergie et persévérance pour sauver la cascade de Salles-la-Source menacée par une micro-centrale hydroélectrique construite à l’origine sans la moindre autorisation. C’est le 18 juin 2010, quelques jours après l’annonce d’une
« Ranimons la cascade ! » a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat
Le dossier de la cascade de Salles-la-Source va être à nouveau examiné par le Conseil d’Etat. Un pourvoi en cassation a été déposé par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 18
Une assemblée générale offensive
L’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » s’est tenu le 5 avril devant un public attentif et participatif. Elle avait un tour très particulier puisqu’elle suivait de peu le nouveau revers que vient de subir l’association avec l’incompréhensible rejet par
Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux
Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape
Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source
On en parle beaucoup, des fameux « droits fondés en titre », à propos de cette affaire de la microcentrale de Salles-la-Source… « Droits fondés en titre »… qu’ès aco ? Ces termes sont barbares et propres, par la complexité qu’ils recouvrent, à décourager toute
En 1971, le Ministère de l’Industrie écrivait une lettre confidentielle au Conseil d’Etat
Le pouvoir administratif est indépendant, nous enseigne-t-on, du pouvoir judicaire… Le document présenté, et conservé par le service des Archives de l’Aveyron, ci-dessous semble bien montrer qu’il n’en est pas toujours ainsi et que cette règle ne se vérifie pas dans le
Le Conseil d’Etat a bon dos…
Une soi-disant « décision du Conseil d’État » empêcherait la préfecture d’interdire le projet d’autorisation de l’usine hydroélectrique dont ne veulent plus ses habitants, bien décidés à donner un meilleur avenir à leur village. Mais qu’a à avoir le Conseil d’Etat dans
