Le procureur ne répond plus
Inquiétude en Aveyron : le procureur de la République ne répond plus. Interpelé à plusieurs reprises par « Ranimons la cascade ! » depuis son arrivée en Aveyron en, le procureur de la République ne donne aucun signe de vie lorsqu’il est interrogé sur le dossier de la cascade. S’est-il vexé du dernier poisson d’avril où les gendarmes avaient joué de méprise avec lui ? Nous n’en savons rien, n’avons aucune nouvelle et nous inquiétons au plus haut point. Jo, Zette et Jocko ont été mis sur l’enquête.
Par courrier du 8 janvier 2018, nous avons interpelé le Procureur Olivier Naboulet, sur les dépassements de production autorisée effectués par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source de 2012 à 2014 et constatés par le préfet, sans action de sa part.
A sa demande, nous avons été auditionnés par la gendarmerie de Marcillac le 2 mai de la même année où nous témoignons et déposons diverses pièces. Il a été admis d’élargir le signalement à la période 2006-2012. Nous faisons une demande solennelle de prise en compte de nos propos.
Sollicité par courrier, le procureur nous répond le 9 octobre 2018 : « une enquête a été ouverte sous le numéro 2018/086/050 »
A raison d’un sollicitation par an, il nous est invariablement répondu (quand on nous répond, parfois après plusieurs sollicitations…) « enquête en cours ».
Le 2 août 2021, nouvelle réponse un peu plus longue : « En cours d’enquête. Les 9/03/21 et 2/08/21, il a été demandé au service chargé d’effectuer les enquêtes de nous indiquer la suite donnée à notre demande d’enquête ».
Le 27 septembre 2022, le procureur Naboulet, peu avant d’être muté, nous envoie une réponse un peu plus détaillée : « l’enquête est toujours en cours auprès de la DSTP 93. Les décisions juridictionnelles passées, administrative et judiciaire, ne permettent pas de se passer de la poursuite des investigations, qui vise à respecter le principe du contradictoire ». Pourquoi le dossier dans le 93 ? Peut-être parce qu’il y a là le siège d’EDF ?
Nous n’avons plus reçu de réponse de son successeur, Nicolas Rigot-Muller, malgré plusieurs sollicitations.
Nous sollicitons alors son responsable hiérarchique, le procureur général de Montpellier. Sans réponse, un appel téléphonique nous permet de savoir que consigne de nous répondre a bien été donnée au procureur de Rodez.
Sans réponse, nous lui écrivons une nouvelle fois le 4 avril 2024 : « Je vous ai adressé un courrier le 18 décembre 2023 suite aux difficultés d’avancement d’un signalement au procureur de la république de Rodez qui date de janvier 2018. Ce courrier aurait été transmis au procureur de Rodez sous la référence 2024GG179. Je n’ai à ce jour aucun retour sur les avancées de l’enquête. Le greffe du procureur de Rodez me dit que la seule mention inscrite sur le dossier est que celui-ci a été envoyé à la DTSP du 93. La DTSP du 93, contactée par téléphone me dit que tout courrier reçu est dispatché dans la vingtaine de services de Police du département et m’a mis en relation avec le service courrier. Lequel n’a plus de trace de ce courrier car « c’est beaucoup trop ancien. On ne garde pas les archives ici si longtemps ». La gendarmerie de Marcillac-Vallon qui avait enregistré mon signalement s’en souvient bien et a conservé le dossier mais « n’a pas le pouvoir d’agir ». Cette lettre n’a pas non plus reçu de réponse.
Nous en somme là après six ans et demi de sollicitations régulières. Toute preuve de vie du procureur Rigot-Muller nous serait particulièrement précieuse.
Le procureur Naboulet (image : Centre-Presse)
Le procureur Rigot-Muller (image : Centre-Presse)
vous n’êtes pas les seuls aux quels on ne répond pas ; surplus, je vais pour déposer plainte et on refuse se recevoir ma plainte parce que cela dérange que faire pour obtenir justice??? est ce que cela existe encore???