La mairie de Salles-la-Source retoquée sur la redevance municipale par le Tribunal Administratif

200 000 €

c’était la somme due par la Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source à la mairie qui au terme d’un énième procès vient d’être une fois de plus annulée, le 4 mai 2016, par le Tribunal Administratif de Toulouse, sous la présidence du juge Patrice Lerner. Le motif invoqué est que cette taxe d’occupation du domaine public est trop élevée et que son montant est insuffisamment justifié. Lire le jugement

De nouveau les juges argumentent sur le fait que la SHVSS a turbiné seulement selon ses droits fondés en titre de 2006 à 2012 alors qu’il est de notoriété publique qu’elle la turbiné à 100% de sa puissance et avec le soutien de la Préfecture durant toute cette période !

Les juges argumentent également que cette taxe devrait être calculée selon le bénéfice de l’entreprise et non ses recettes, alors que le montage financier de l’entreprise lui permet de ne dégager officiellement aucun  bénéfice, les sommes récoltées étant vraisemblablement soustraites illégalement de la comptabilité, sans que les services fiscaux de l’Etat n’y trouvent à redire.

Il est noter également que les juges balaient d’un revers de main les conseils du secrétaire général de la préfecture, Jean-François Moniotte, en 2010, qui encourageait le maire de l’époque, Robert Caule, à accepter l’autorisation « puisqu’il aurait le droit ensuite de demander le niveau de redevance qu’il souhaitait ».

Ainsi la société hydroélectrique aura-t-elle pu assécher la cascade pour turbiner pendant plus de dix ans sans payer un centime de taxe d’occupation du domaine public à la commune !

Quoi qu’il en soit, la Municipalité est invitée à repartir à zéro et appeler de nouvelle taxes, sans que le tribunal ne lui en indique le niveau… Il est probable que le gérant va de nouveau contester en payant de bons avocats pour le défendre… et que l’affaire puisse le mener ainsi ,de procès en procès,  jusqu’à la liquidation judiciaire.

Ce nouveau « revers » affaiblit singulièrement l’argumentaire de ceux qui au sein de la mairie ont toujours préféré une redevance à la mise en valeur du site de Salles-la-Source.

Ce nouveau jugement est pour la première fois évoqué dans la presse aujourd’hui (Centre-Presse du 27 mai 2016 : « Cascade : une situation pas si limpide »)

cp-27-mai-2016-une-situation-pas-si-limpide

 

 

 

 

 

 

 

 

 

One Response to La mairie de Salles-la-Source retoquée sur la redevance municipale par le Tribunal Administratif

  1. […] 2016 : le tribunal administratif de Toulouse retoque la mairie sur le montant de la redevance qu’il juge trop élevée. Selon le juge, peu importe que l’usine prive la commune du […]

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