Tag Archives: taxe d’occupation du domaine public
La Société Hydroélectrique condamnée à payer 120 000 € à la commune
Le jugement attendu du Tribunal Administratif de Toulouse, daté du 13 septembre 2018, vient de nous être communiqué par le Tribunal. Il concerne la redevance municipale due en contrepartie du détournement de l’eau de la cascade de Salles-la-Source vers la
La Société Hydroélectrique échappera-t-elle une fois encore à la redevance municipale ?
« Les impôts, c’est bon pour les gogos » : tel semble le message en forme de pied de nez que Jean-Gérard Guibert, le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) lance à tous les habitants de la
La mairie de Salles-la-Source retoquée sur la redevance municipale par le Tribunal Administratif
200 000 € c’était la somme due par la Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source à la mairie qui au terme d’un énième procès vient d’être une fois de plus annulée, le 4 mai 2016, par le Tribunal Administratif de Toulouse,
150 000 € d’impayés à la commune par la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source
Le saviez-vous ? La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source doit 150 000 € à la Municipalité ! 75 € par habitant ! Et cette somme augment de 7500 € de six mois en six mois ! Que ferait-on si chaque contribuable
