Tag Archives: mairie
La Société Hydroélectrique perd en référé sur le provisionnement du paiement de la redevance municipale
Le jugement en référé du 29 janvier 2018 que vient de rendre le Tribunal Administratif de Toulouse donne tort cette fois-ci à la SHVSS. Nous venons d’en prendre connaissance. Il n’est que le énième épisode de la guérilla menée par
Le maire de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police
Dans un communiqué de presse « musclé » du 20 septembre 2017, la mairie de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police pour exiger une expertise de l’installation vieille de
Lettre au Maire et aux présidents de la communauté de communes et du SIEDA
Le 22 juin 2016, « Ranimons la cascade ! » adressait un courrier à Jean-Louis Alibert, Maire de Salles-la-Source, Jean-Marie Lacombe, Président de la Communauté de commune de Conques-Marcillac et Jean-François Albespy, Président du SIEDA (Syndicat d’électrification), leur indiquant plusieurs points importants dont ils doivent avoir été
La mairie de Salles-la-Source retoquée sur la redevance municipale par le Tribunal Administratif
200 000 € c’était la somme due par la Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source à la mairie qui au terme d’un énième procès vient d’être une fois de plus annulée, le 4 mai 2016, par le Tribunal Administratif de Toulouse,
Position du Conseil Municipal de Salles-la-Source sur la cascade
Dans une tribune parue dans Centre-Presse du 29 avril 2011, sous le titre : « Dernière mise au point du conseil Municipal », le Conseil Municipal de Salles-la-Source communique le texte suivant : « Ranimons la cascade ! » salue cette prise de position
