Position du Conseil Municipal de Salles-la-Source sur la cascade
« Ranimons la cascade ! » salue cette prise de position claire, bien que malheureusement paraissant plus obsédée par les aspects financiers du dossier que sur l’aspect patrimonial et l’attachement des habitants de la région à « leur cascade ». Elle a néanmoins le mérite d’exister et la préfecture de l’Aveyron ne pourra pas l’ignorer…
Avant que Mme la préfète ne prenne sa décision finale et compte tenu de l’avancement du dossier, le conseil municipal tient à réaffirmer sa position. L’autorisation d’exploiter ne peut être accordée par la préfecture que si le demandeur justifie de la libre disposition des terrains publics ou privés traversés par la conduite forcée.
Par sa position téméraire et provocatrice, il renonce lui-même à cette autorisation nécessaire pour continuer son exploitation. Nous rappelons les différentes observations et demandes que le conseil municipal avait jointes à l’enquête publique en juillet 2010 :
– La durée d’autorisation devrait être limitée à 25 ans avec pour point de départ l’année 2005 qui est la fin de la concession précédente.
– La préfecture devait analyser les capacités techniques et financières du pétitionnaire, ce qui n’a pas été fait de manière convaincante.
Aucun de ces différents points n’a été retenu par les services de l’État.
En conséquence le conseil municipal s’oppose à toute autorisation d’exploiter la chute d’eau, quel que soit le débit réservé à maintenir pour l’alimentation de la cascade, qu’il soit accordé ou imposé par l’arrêté préfectoral. »
Le gérant de la SHVSS s’est opposé récemment une nouvelle fois à l’injonction de payer des redevances dues à la commune pour l’occupation du domaine public des années 2006 à 2009, soit 59826 €. Le tribunal de commerce doit statuer à ce sujet tant sur l’opposition que sur le fond.
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