Tag Archives: Patrice Lerner

La mairie de Salles-la-Source retoquée sur la redevance municipale par le Tribunal Administratif

200 000 € c’était la somme due par la Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source à la mairie qui au terme d’un énième procès vient d’être une fois de plus annulée, le 4 mai 2016, par le Tribunal Administratif de Toulouse,