Tag Archives: Tribunal Administratif
La Société Hydroélectrique échappera-t-elle une fois encore à la redevance municipale ?
« Les impôts, c’est bon pour les gogos » : tel semble le message en forme de pied de nez que Jean-Gérard Guibert, le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) lance à tous les habitants de la
AG 2018 : l’association sereine et déterminée, mais impatiente !
L’association « Ranimons la cascade ! » était rassemblée ce 24 mars en Assemblée générale. 25 adhérents s’étaient déplacés tandis que 50 autres leur avaient envoyé leur pouvoir. Un bilan en images de l’année 2017 a été présenté ainsi qu’un point complet
La Société Hydroélectrique perd en référé sur le provisionnement du paiement de la redevance municipale
Le jugement en référé du 29 janvier 2018 que vient de rendre le Tribunal Administratif de Toulouse donne tort cette fois-ci à la SHVSS. Nous venons d’en prendre connaissance. Il n’est que le énième épisode de la guérilla menée par
Qu’en 2018 Salles-la-Source puisse enfin s’atteler à la valorisation du site !
Modifié le 8 janvier 2018 « Ranimons la cascade ! » communique : Les sept ans et demi de combat de l’association « Ranimons la cascade ! » n’ont pas ébranlé notre détermination. Nous avons compris que le monde de l’Hydroélectricité, de l’Administration et de la Justice
La CADA désavoue le préfet une fois de plus
Communiqué de « Ranimons la cascade ! » : La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), vient d’infliger un énième désaveu à la Préfecture de l’Aveyron. La haute autorité estime en effet que les courriers de la Société hydroélectrique de Salles-la-Source, que « Ranimons
L’usine électrique de Salles-la-Source doit fermer au plus vite !
La motion qui suit a été votée à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du 3 mars 2016 (90 personnes étant présentes ou représentées). Après le moment de découragement qu’a suivi l’annonce de la suspension de l’arrêté de fermeture définitive de
Les mésaventures de Jean-jé ou « faut pas prendre les Salles-la-Sourçois pour des canards sauvages »
Le jugement en référé du 11 décembre 2016 * a laissé nos lecteurs dans la perplexité et l’incompréhension la plus complète. Comment a-t-on pu en arriver là ? Un de nos adhérents nous en propose une lecture humoristique… ———- C’est l’histoire
Il y avait donc urgence à sauver le fraudeur…
Le jugement en référé du 21 décembre 2016, concernant les recours déposés par la Société hydroélectrique donne une nouvelle fois raison à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le Tribunal Administratif, dans une ordonnance signée d’Isabelle Carthé-Mazères, a donc estimé qu’il
Le pillage de la cascade a repris
L’usine hydroélectrique de Salles-la-Source a recommencé à turbiner ce matin, suite au jugement en référé du 21 décembre 2016, suspendant les décisions préfectorales d’arrêt et de fermeture de l’usine. Vous trouverez ci-dessous notre communiqué et le texte intégral du jugement
La mairie de Salles-la-Source retoquée sur la redevance municipale par le Tribunal Administratif
200 000 € c’était la somme due par la Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source à la mairie qui au terme d’un énième procès vient d’être une fois de plus annulée, le 4 mai 2016, par le Tribunal Administratif de Toulouse,
