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Adhérez pour soutenir notre combat pour la cascade !

Notre combat pour la cascade dure depuis juin 2010. Il nous a demandé un engagement considérable et quasi disproportionné par rapport à l’enjeu minime de l’installation hydroélectrique contestée qui pose des questions quant aux soutiens cachés en haut lieu qui appuient l’exploitant, M. Jean-Gérard Guibert, de Puteaux.

Votre mobilisation, l’engagement très fort de nombre d’entre vous, vos encouragements nombreux et permanents, nous ont permis de marquer des points face à l’Administration, de dénoncer de multiples fraudes sur lesquelles l’Etat trop longtemps  fermé les yeux, de gagner nos premiers procès.

Le ministère de l’environnement s’en est ému, a dépêché une mission d’inspection à Salles-la-Source qui a conclu en 2016 à un « fiasco administratif depuis le début » et, après consultation de la municipalité,  à la nécessité de fermer l’usine définitivement.

Mais une fois les arrêtés signés,  l’exploitant a gagné le 21 décembre 2017 en référé contre l’arrêté préfectoral de fermeture définitive de la microcentrale (illégale depuis les origines) qui assèche les cascades…

Parallèlement, le tribunal Administratif de Toulouse, en 2016, puis la cour d’appel de Bordeaux, en 2019, ont tour  à tour décidé de donner raison à l’exploitant en reconnaissant des droits du Moyen-âge (« fondés en titre »), à une installation s’appuyant sur une prise d’eau construite …en 1932 !!!

« Ranimons la cascade ! » a donc déposé un pourvoi en cassation devant le  Conseil d’Etat en avril 2019 qui a été refusé.

Entre temps, suite à une visite d’inspection ministérielle en 2015, le préfet a signé un arrêté de fermeture de l’installation. L’arrêté a été gagné en 2020 en première instance du fait de « droits fondés en titre » dont l’Etat n’avait pas prouvé l’inexistence. L’Etat s’abstient de faire appel et « Ranimons la cascade! » le fait à sa place. Mais les juges estiment en appel que seul l’Etat est légitime et qu’il n’y a pas lieu de lire notre mémoire. L’affaire va donc retourner au Conseil d’Etat… D’autres démarches judiciaires sont en cours de préparation, notamment contre le fait que l’exploitante turbine gracieusement avec une installation qui appartient à l’Etat, les arrêtés de clôture n’ayant pas été signés depuis 2006…

L’association continue à sensibiliser l’opinion publique et les élus à l’intérêt de sauvegarder un site exceptionnel, naturel et historique, qui ne produit que quelques kWh au prix de multiples irrégularités et du saccage des cascades de Salles-la-Source.. Le combat continue !

Nous avons volontairement maintenu un prix bas de 10 € pour l’adhésion afin que ce ne soit un obstacle pour quiconque. Mais vous pouvez également ajouter un don pour financer nos frais de Justice…

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