Signature de l’arrêté de refus d’autorisation pour la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source

Les deux arrêtés préfectoraux mettant fin à la microcentrale électrique de Salles-la-Source étaient promis pour le 15 juillet. Puis pour le début août.

Un premier arrêté  a été signé le 25 août 2016 et mis en ligne le 29 aout sur le site de la Préfecture de l’Aveyron.

Il refuse définitivement l’autorisation d’exploiter à la Société Hydroélectrique si contestée.

Il aura fallu 6 ans et deux mois de mobilisation pour en arriver là (l’enquête publique a eu lieu en juin-juillet 2010), en reprenant plusieurs de arguments que nous n’avons cessé de mettre en avant, preuve d’une démocratie un peu grippée…

L’arrêté reconnaît notamment que « les éléments communiqués pour justifier de la capacité financière ne sauraient être jugés comme suffisants », autrement dit admet à demi-mots que les comptes faux présentés par la SHVSS, depuis tant d’année,  ne sauraient être validés…

Manque maintenant l’arrêté de fermeture définitive et surtout son exécution.

 

 

 

6 Responses to Signature de l’arrêté de refus d’autorisation pour la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source

  1. Matthieu dit :

    Une belle liste de vu et de considérant !

  2. jean-marie dit :

    Soeur Anne ne vois tu rien venir? Cet arrêté est un simple refus d’exploiter et n’a rien a voir avec un arrêté de fermeture définitive. J’espère que l’Etat ne va pas attendre que toutes les voies de recours contre ce refus d’exploiter soient épuisées, pour prendre l’arrêté de fermeture définitive, car d’ici là de l’eau aura coulé dans le créneau, une élection importante aura eu lieu, et, seule Soeur Anne pourra nous dire la suite.

  3. Extravertin dit :

    Très pertinente, cette analyse de Jean-Marie. Je crois quand même que, même les plus obtus de l’Administration, mesurent ce que serait la réaction de l’opinion publique si, cette fois encore, il y avait une arnaque… De toute façon, on sera bientôt fixés : ou la microcentrale ferme rapidement. Ou… On sera là, et on sera nombreux devant la préfecture.

  4. L’arrêté de fermeture a été promis par notre préfet, Louis Laugier, dans une lettre au Maire de Salles-la-Source du 29 avril 2016 pour « dans les prochaines semaines ». Puis il a écrit, dans une lettre du 15 juin 2016, toujours au maire, que cet arrêt serait signifié à l’exploitant « courant juin ». Enfin dans sa lettre du 22 juillet, toujours au Maire de Salles-la-source, le préfet annonce la signature des 2 arrêtés (refus d’autorisation ET fermeture définitive) pour « début août ».
    A ce jour, nous attendons impatiemment le deuxième arrêté.

    – Pensez-vous que le Préfet, le plus haut représentant de l’Etat en Aveyron, va trahir ses promesses ?
    – Pensez-vous que notre Maire, Jean-Louis Alibert, représentant de l’Etat sur la commune acceptera que sa commune se laisse marcher sur les pieds et que l’Etat renie ses engagements sans rien dire ?
    – Pensez-vous que notre Conseillère Départementale, Anne Gaben-Toutant, si attachée à la légalité, resterait silencieuse si une chose aussi scandaleuse se passait ?

    Réponse dans les prochains jours…

  5. Flambusquet dit :

    Si le maire était responsable, conscient de l’enjeu et soucieux de faire respecter la décision majoritairement exprimée de son conseil municipal, pourrait-il tolérer sans réagir que tout l’été se passe sans que la décision de fermeture intervienne ? Il faut quand même rappeler que la procédure imposée par la mission interministérielle s’est faite au pas de charge : le conseil municipal a dû se prononcer fin juin. Evidemment, « on » espérait ainsi que, ne connaissant pas le dossier, nos élus iraient dans le sens voulu par ladite mission. Mais le coup a raté.
    Un autre coup tordu est-il en préparation ? Il ne faut surtout pas l’exclure.

  6. Ergé dit :

    Il est assez surprenant que cet arrêté du préfet (DDT), bien que visant le rapport d’inspection de décembre 2015, n’évoque nullement, dans ses « considérants »,le fait que le prétendu droit fondé en titre de 530 KW n’existe pas, comme cela est bien écrit en page 32 dudit rapport d’inspection: « du point de vue de la police de l’eau, il est clair qu’il ne reste aucun droit fondé en titre puisque tous les ouvrages ont été détruits entre 1930 et 1932 pour faire passer la conduite forcée »
    Cet argument aurait permis, à lui seul, de rejeter la demande d’autorisation de 2006 et,par voie de conséquence,d’abroger l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2012.

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