Ranimons la cascade demande audience au Procureur Yves Delpérié

Suite à de très nombreux courriers restés sans réponse, « Ranimons la cascade ! » a demandé une audience au Procureur de la République, Yves Delpérié, par courrier daté du 9 octobre « pour en comprendre les causes. (L’accusé de réception reçu est daté du 12 octobre 2015) :

dm-yves-delperie

« Monsieur le Procureur de la République,

Par de très nombreux courriers, nous vous avons signalé, depuis plus de deux ans, de nombreuses violations graves de la loi, ou de forts soupçons de ces violations, concernant la société hydroélectrique de Salles-la-Source. Nous vous avons demandé en conséquence et avec insistance quelle était votre décision concernant certains de ces délits et pour certains d’entre eux, où en était l’enquête menée par le SRPJ.

Nous avons souligné l’urgence des ces réponses attendues compte tenu de la forte médiatisation de l’affaire, des nombreux procès en cours, de la recherche de solution en ce moment même par les inspecteurs de la mission d’enquête CGEDD-CGEIET, avec qui nous dialoguons.

Nous avons communiqué à plusieurs reprises sur ces courriers auprès de nos adhérents et sympathisants qui ne comprennent pas le silence en réponse de votre part et s’impatientent.

Nous ne pouvons pas croire un instant que des sujets tels que la sécurité d’une installation dont l’obligation de contrôle sécurité n’est pas faite depuis trois ans, la falsification de comptes d’une entreprise durant plus de dix ans ou de signature sur un document ministériel, en vue de faire valider une demande d’autorisation déposée très en retard, aient votre approbation. Pas plus que la vente illégale d’électricité, ou les dépassements de production que nous a signalés le Préfet. Ni le refus obstiné et répété de dépôt des comptes par l’entreprise auprès du Tribunal de Commerce.

Extrêmement surpris par cette absence de réponse, nous sollicitons donc auprès de vous une audience pour en comprendre les causes.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le Conseil d’Administration,

le Président,

Bernard Gauvain »

Lire le courrier en pdf

 

Voir les différents courriers adressés au Procureur de la République sur la page :

Cascade de Salles-la-Source : ceux qui ne pourront pas dire « qu’ils ne savaient pas »

 

3 Responses to Ranimons la cascade demande audience au Procureur Yves Delpérié

  1. Luc dit :

    Le Procureur vous a-t-il répondu ?
    Vous a-t-il accordé une audience pour s’informer de cette situation qui a l’air d’être un vrai scandale ?
    Où en est l’enquête du SRPJ ?

  2. 1/ Nous n’avons reçu aucune réponse du Procureur de Rodez à ce jour sur ce point. Cette audience nous aurait pourtant permis d’avoir un échange approfondi avec ce dernier sur les nombreuses fraudes de ce dossier.

    2/ Quand à l’enquête ouverte le 11 octobre 2013 pour fraudes comptables de la société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source, celle-ci semble bien s’enliser…
    Et cette dernière n’a toujours pas déposé à ce jour ses comptes sociaux de 2013, ne provoquant semble-t-il aucune réaction ni du président du Tribunal de Commerce, di du greffier, ni du procureur…
    Voir : http://www.ranimons-la-cascade.fr/quoi-quen-dise-le-procureur-delperie-les-comptes-sociaux-de-2013-de-la-societe-hydroelectrique-ne-sont-pas-deposes/

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