Mise à jour au 6 mars 2016

A de multiples depuis juin 2010, « Ranimons la cascade ! » a alerté de nombreux responsables de l’Administration sur les innombrables irrégularités et fraudes présentes dans le dossier de renouvellement de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source et de manière plus générale sur le fonctionnement de cette entreprise.

Ayant pris le temps d’étudier minutieusement l’ensemble du dossier, notre association a de nombreuses fois interpellés ces responsables avec des arguments et des questions précises et argumentées, le plus souvent restées sans réponses.

Elle a mis chacun face à ses responsabilités.

Ils ne pourront donc pas dire « qu’ils ne savaient pas ». Cette liste est non exhaustive…

Présidence de la République

Lettre ouverte à François Hollande du 19 mai 2014
Lettre de relance du 12 novembre 2014

Premier Ministre

Lettre à Jean-Marc Ayrault du 26 mars 2013 (envoi d’une motion) ;
Relance signée des élus de l’Aveyron du 17 juillet 2013
Lettre ouverte du 10 mars 2014
Troisième relance  envoyée à Manuel Valls le 30 juin 2014

Ministère de l’économie et des Finances / secrétariat à l’Industrie

lettre aux archives du ministère  du 12 janvier 2012 (demande d’originaux de courriers suspects) ;  lettre du 29 mars 2012 (nouvelle demande suite à avis favorable de la CADA

lettre du 26 septembre 2013 (copie de lettre à DDFIP du 23 septembre 2013)

Ministère de l’Intérieur

lettre  du 19 octobre 2012 (à Manuel Valls)

Ministère de l’Environnement

Lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet du 29 août 2011 (présentation du dossier) ;
Lettre à Delphine Batho du 21 octobre 2012 ;
lettre de José Bové et Marie-Françoise Vabre du 17 décembre 2012
Lettre à Ségolène Royal du 30 juin 2014 ;

Garde des sceaux, Ministre de la Justice

Lettre à Christiane Taubira – 20 février 2015
Lettre à Christiane Taubira – 14 décembre 2015

Anne-Marie Escoffier, ancien sénateur, ancien ministre de la  décentralisation, ancien conseiller général de Rignac

Lettre du 20 décembre 2010 ;
lettre du 19 octobre 2012 ;
lettre du 31 juillet 2013 ;
lettre du 14 juillet 2014 (dont les propos ont été considérés par l’intéressée comme « insolents » et « incorrects » : le lecteur jugera par lui-même) ;
lettre du 8 août 2014 (en réponse…)

Quelques responsables qui ont eu à affronter le dossier de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source depuis 2010 (de gauche à droite) :

-1er rang en haut : Jean-François Moniotte, Renaud Rech, Anne-Marie Escoffier,  Henri-Michel Comet, Gautier Guérin, André Crocherie, Danièle Polvé-Montmasson

– 2ème rang : Denis Chaput, Hervé Lefloch-Leboutin, Hubert Ferry-Wilczec, Philippe Boda, Cécile Pozzo di Borgo, Cécile Lenglet, Sébastien Cauwel

– 3ème rang : Jean-Marc Ayrault, Nathalie Koziusco-Morizet, Marc Tisseyre, Ségolène Royal, Vincent Pellion, Jean-Luc Combes, Manuel Valls

Préfecture de Région Midi-Pyrénées :

– Henri-Michel Comet :

Lettre du 6 décembre 2010 ;
Lettre du 16 février 2012 (et copie de lettre compte-rendu de la visite au DDT du 26 janvier 2012) ;

DREAL :

 – André Crocherie, directeur  :

lettre du 13 décembre 2011 (consistance légale – accord de 2006) ;
lettre du 16 février 2012 (et copie de lettre compte-rendu de la visite au DDT du 26 janvier 2012) ;
lettre du 6 septembre 2012 (demande de copie du dossier de fin de concession) ;
lettre du 12 octobre 2012 (demande de rendez-vous) ;
–lettre du 19 octobre 2012 (dernière alerte solennelle) ;
lettre du 28 décembre 2012 (copie lettre à la secrétaire de la préfecture du même jour) ;

–  Hubert Ferry-Wilczek, directeur  : 

Lettre du 11 octobre 2014 (copie de lettre du 10 octobre 2014)
Lettre du 7 novembre 2014 (demande CODOA)

– Yvan Barthez, service risque naturels et ouvrages hydrauliques :

Lettre à Yvan Barthez du 10 novembre 2010

DRFIP : M. Hervé Lefloc’h-Leboutin

lettre du 25 septembre 2013 (copie de lettre à DDFIP du 23 septembre 2013)

Préfets de l’Aveyron :

– Danièle Polvé-Montmasson :

lettre du 21 septembre 2010 (demande de rendez-vous et de participation à la table ronde) ;
lettre du 15 novembre 2010 (signalements) ;
lettre du 30 novembre 2010 ( avant le  CODERST) ;
lettre du 28 janvier 2011 (alertes multiples) ;
lettre du 4 mai 2011 (demande participation commission des sites) ;
lettre du 16 mai 2011 (demande de rendez-vous) ;
lettre du 18 mai 2011 ( envoi premières signatures pétition) ;
lettre du 1 juin 2011 (annonce marche des indignés) ; lettre du 19 juillet 2011 (franches explications)

Lettre de l’Office du Tourisme de Marcillac à la préfète du 29 juin 2010 ;
Lettre de Pierre-Marie Blanquet, vice-président du conseil général à la préfète du 19 juillet 2010 ;
Lettre de la sénatrice Anne-Marie escoffier à la préfète du 20 juillet 2010 ;
Lettre du sénateur Alain fauconnier à la préfète du 10 décembre 2010 ;
Lettre de Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, à la préfète du 10 mai 2011 ;
Lettre de la Communauté de communes de Marcillac à la préfète du 28 novembre 2011 ;

– Cécile Pozzo di Borgo :
lettre du 24 octobre 2011 ( présentation du dossier – demande de rendez-vous) ;
lettre du 16 février 2012 (et copie de lettre compte-rendu de la visite au DDT du 26 janvier 2012) ;
lettre du 12 juin 2012 (demande de documents et de clarification) ;
lettre du 6 septembre 2012 (demande convention de 2006) ;
lettre du 19 octobre 2012 (dernière alerte solennelle) ;
lettre du 24 octobre 2012 (« Nous sommes atterrés… » ;
lettre du 31 octobre 2012 (résister aux pressions) ;
lettre du 3 décembre 2012 (décision du TGI du 29 novembre 2012) ;
lettre du 13 mars 2013 (demande de documents et d’explications)

Lettre de Martin Malvy, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, à la préfète du 24 octobre 2012 ;

Rencontre avec les représentants de « Ranimons la cascade ! » du 9 janvier2013

– Jean-Luc Combes :
Lettre du 10 octobre 2014
Lettre du 30 janvier 2015
Lettre du 13 avril 2015
Lettre du 1 juin 2015

– Louis Laugier :
Lettre du 14 décembre 2015
Lettre du 2 février 2016

Secrétaires Généraux de la Préfecture :

– Jean-François Moniotte : Rencontre avec les représentants de « Ranimons la cascade ! » le 8 octobre 2010

– Cécile Lenglet : rencontre avec les représentants de « Ranimons la cascade ! » des 25 juin 2012 et 9 janvier 2013

Lettre du 28 décembre 2012 (demande de l’intégralité du dossier de fin de concession)

DDT :

– Philippe Boda, directeur de la DDT et Renaud Rech, chef de la police de l’eau :
lettre du 24 septembre 2010 ; lettre du 30 novembre 2010 ; 
lettre du 15 décembre 2010 (pièces manquantes) ;
lettre du 2 décembre 2011 (interrogations et demande de rendez-vous)
lettre du 14 décembre 2011 (communication de pièces) ;
lettre du 16 février 2012 (compte-rendu de l’entrevue du 26 janvier 2012)
lettre du 30 juillet 2012 (surveillance citoyenne) ;
lettre du 8 août 2012 (interdiction des éclusées sur le bassin du lot) ;

Lettre de Brigitte et Denis Matthieu à la DDT du 4 août 2010 ;

– Marc Tisseyre, directeur :

Lettre du 19 novembre 2014 ( demande de document)

DDFIP 12 (Denis Chaput)

Lettre du 16 février 2012 (et copie de lettre compte-rendu de la visite au DDT du 26 janvier 2012) ;
Lettre du 23 septembre 2013

DDFIP 92 (Jean-Louis Bourgeon) :

lettre du 20 octobre 2013 (et copie de la Lettre à la DDFIP 12 du 23 septembre 2013)

DDFIP 93 :

lettre du 20 octobre 2013 (et copie de la Lettre à la DDFIP 12 du 23 septembre 2013)

En complément :

Procureur de la République de l’Aveyron – Yves Delpérié :

Lettre du 20 septembre 2013
Lettre du 7 mars 2014
Lettre du 6 juin 2014
Lettre du 30 octobre 2014
Lettre du 8 décembre 2014
Lettre du 29 janvier 2015
Lettre du 11 juin 2015
Lettre du 3 août 2015
Lettre au 9 octobre 2015
Lettre du 14 décembre 2015
Lettre du 25 janvier 2016 en réponse à sa lettre du 18 décembre 2015

Lettres au procureur régional de Montpellier – Pierre Valleix

lettre du 14 décembre 2015
Lettre du 25 janvier 2016

Lettre à Sainclair Guillaume, greffier au tribunal de rodez – 14 décembre 2015

Lettre du 14 décembre 2015

Lettre à Michel Dacheux, président du tribunal de commerce de Rodez – 14 décembre 2015

Lettre du 14 décembre 2015

Lettres à EDF et ERDF :

Lettre à EDF du 24 juin 2014
Lettre à ERDF du 23 juin 2014
Lettre à EDF Commission Ethique et déontologie du 15 septembre 2014
Lettre à EDF Obligation d’achat du 19 novembre 2014
Lettre à EDF Obligation d’Achat – 7 mai 2015
Lettre au président du directoire d’ERDF – 7 mai 2015
Lettre du président du directoire d’ERDF- 14 juin 2015

Lettre aux membres du CODERST

Lettre aux membre du Coderst du 17 octobre 2012

Lettre à Jean-Gérard Guibert,  le gérant de la Société Hydroélectrique

Lettre du 30 septembre 2010 (à propos de la « table ronde »)