L’arrêté de fin d’exploitation de la chute du Créneau par la SHVSS est signé !

Nouveau jour historique pour Salles-la-Source que le 2 septembre 2016.

Jour après jour, le respect du droit revient à Salles-la-Source.

Le Préfet Louis Laugier a tenu parole.

L’arrêté de fin d’exploitation de la chute du Créneau par la SHVSS a été publié le 2 septembre 2016 sur le Registre des Actes Administratifs de  la Préfecture de l’Aveyron et (partiellement affiché) à l’entrée de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Il est, comme le précédent, signé de la secrétaire générale de la Préfecture, Dominique Consille. Il est daté du 26 août 2016.

Il est téléchargeable ici.

Il met fin à l’exploitation de la Chute par la SHVSS.

Il met fin au CODOA (Certificat Ouvrant Droit à Obligation d’Achat) et au Contrat de vente de l’énergie par la SHVSS.

Il énonce les mesures transitoire (3 mois) avant la mise en sécurité définitive de l’installation.

Il prévoit le retour des biens et dépendances de la concession à l’Etat dans un délais de 3 mois.

Reste encore à vérifier son application ainsi que le démantèlement définitif de l’installation qui seul mettra fin, une fois pour toutes, à toute tentative (judiciaire ou autre) de redémarrer l’usine et dégrader à nouveau le site.

D’ici là, la vigilance maximum de tous est requise !

Les yeux se tournent maintenant vers Yves Delpérié, Procureur de la république afin d’établir les responsabilités de chacun et exiger la clôture de l’enquête ouverte par la SRPJ depuis près de 3 ans et annoncé comme « bientôt clôturé » en décembre 2015…

 

 

12 Responses to L’arrêté de fin d’exploitation de la chute du Créneau par la SHVSS est signé !

  1. Dominique dit :

    Bravo pour votre combat

  2. François dit :

    Simplement « Bravo ».

  3. J. & L. dit :

    BRAVO y compris dans votre communication régulière !

  4. P. & J.C. dit :

    Super et bravo pour la conduite de cette action si compliquée.

  5. Cl. dit :

    Un immense bravo et un très grand merci, pour ce long combant avec vous nous nous réjouissons.

  6. Collectif Baulès-Malviès dit :

    Bravo, bravo !

  7. Ergé dit :

    La SHVSS s’est engagée, en application de l’article 2 de la convention du 17 octobre 1979, à respecter le cahier des charges qui impose notamment au concessionnaire, en son article 8, d’obtenir une autorisation administrative pour l’exécution « de tous » les ouvrages, « conformément aux dispositions réglementaires en la matière ».
    Comme il s’avère que tous les ouvrages en place ne disposent d’aucune autorisation réglementaire, leur suppression pure et simple, par la SHVSS elle même, parait devoir s’imposer.

  8. CAVE dit :

    Le lien pour télécharger ne fonctionne pas.

  9. alain dit :

    Excellente nouvelle!
    Félicitations à tous et encore un grand merci pour votre persévérance et vos actions!
    Restera à voir ce que le site deviendra après mais cela est une autre histoire à écrire.

  10. Marie-Pierre dit :

    Un grand bravo pour cette persévérance

  11. s dit :

    Bravo pour votre lutte au service de la cause commune. Je n’ai à SALLES LA Source que des souvenirs de jeunesse’ mais grâce à votre lutte je pourrais comme tant d’autres continuer à admirer ce site charmant. En dehors du côté bucolique, je tremblais à l’idée que des installations artisanales vétusté et dangereuses ne plongent dans la catastrophe les habitants de ce village cher à mon coeur. Merci bravo’ je suis heureuse de faire partie de votre asso’continuez être vigilant

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