Irrégularité et fraudes : le silence de Matignon

Depuis mars 2013, « Ranimons la cascade ! » a interpellé à plusieurs reprises les services du premier Ministre sur le dossier de la Micro-centrale de Salles-la-Source, dénonçant les faux, les fraudes, les dissimulations et les multiples irrégularités du dossier, et exigeant une enquête administrative indépendante. Sans réponse jusque là.

 

Acte 1 : Le 15 mars 2013, l’association « Ranimons la cascade ! » adresse au Premier Ministre (à l’époque Jean-Marc Ayrault) une motion votée en Assemblée Générale à l’unanimité, l’alertant sur la situation de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source et la gestion très contestée du dossier par les services de l’État.

Cette lettre évoquait, par delà des recours en justice, «  de graves et multiples irrégularités, secret et dissimulation, refus de réponse et absence de prise en compte par l’État de nos légitimes interrogations, notamment sur la sécurité, tolérance d’invraisemblables comptables ».

Sa réponse en retour du 3 avril 2013, transmettant le dossier au Préfet de l’Aveyron, montrait qu’il n’avait pas pris conscience de la nature exacte et de la gravité des faits concernés.

Par ailleurs, elle promettait de nous tenir informés des suites de l’examen attentif prescrit, ce qui n’a jamais été le cas.

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Acte 2 : Le 17 juillet 2013, « Ranimons la cascade ! » adresse à nouveau au Premier Ministre un ensemble de courriers d’élus soutenant notre première demande. Les services du premier ministre en accusent réception le 19 juillet. Ces courriers ont été signés par des élus de l’Aveyron, qui vous demandaient de prendre au sérieux cette demande. Le fait qu’en dépit de choix et orientations politiques différentes, ils aient tous accepté de le signer montrait que nous n’étions pas là dans une affaire ordinaire.

Ces élus étaient : José Bové, élu de l’Aveyron au Parlement Européen ; – Bernard Burguière, Conseiller Général de Conques et vice-président de la commission tourisme ; – Pierre-Marie Blanquet, vice-Président du Conseil Général de l’Aveyron ; – Robert Caule, Maire de Salles-la-Source ; – Yves Censi, député de l’Aveyron, arrondissement de Rodez ; Anne Gaben-Toutant, Conseiller Général de Marcillac ; Jacques Hourdequin, président de la communauté de communes Conques-Marcillac ; Jean-Claude Luche, président du Conseil Général de l’Aveyron  ; Jean Milesi, vice-Président du  Conseil Général de l’Aveyron ; Marie-Françoise Vabre, Conseiller Régional Midi-Pyrénées.

Ce courrier est à nouveau resté sans réponse depuis près de huit mois malgré la gravité des faits incriminés.

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Acte 3 : le 10 mars 2014, « Ranimons la cascade ! » adresse à nouveau une lettre ouverte et solennelle au Premier Ministre,  signé de très nombreux adhérents (par courrier électronique sur le site du premier ministre). Plusieurs élus se joignent à nouveau à l’association.

Il lui est signalé plusieurs événements nouveaux qui viennent conforter l’association dans notre bon droit et nous donnent à penser que le traitement de ce dossier doit absolument être remis à plat de façon totalement indépendante.

Les signataires disent « ne pas croire que le haut représentant de l’État, qu’il est, cautionne par son silence tous ces faits. Pour mémoire et pour ne citer que quelques irrégularités particulièrement choquantes, il  lui st rappelé qu’il était question dans ce dossier de :

    • Exploitation de l’énergie sans titre depuis 2006 ;

    • Absence de retour des biens à l’État depuis cette date ;

    • Absence de mise en concurrence de l’installation pour un éventuel renouvellement ;

    • Refus de l’État de communiquer de nombreuses pièces du dossier ayant nécessité cinq recours devant la CADA et deux recours devant des Tribunaux Administratifs ;

    • Condamnation de l’État dans un de ces recours à nous fournir les documents exigés, non exécuté depuis bientôt six mois ; [Sur ce dernier point, le Ministère de l’Environnement a reconnu en juin 2014 ne pas être en possession des originaux des documents dont l’Etat se réclame]

    • Dépôt de bilans comptables totalement erronés affichant presque toujours des résultats proches de zéro et absence des réaction des services de l’État pourtant alertés depuis plus de deux ans,

    • Soupçon très élevé de travail dissimulé et de fraude fiscale ;

    • Soupçons sur la sortie de redressement judiciaire de l’entreprise en 2008, malgré de tels bilans ;

    • Convention modifiant en secret les conditions de la fin de la concession, bien que celle-ci soit achevée, signée entre l’État et l’exploitant en 2006 et dissimulée jusqu’en 2012. »

C’est à cette époque que Manuel Valls a succédé à Matignon. Une seule personne, à notre connaissance, a reçu de sa part une réponse, c’est le député UMP Yves Censi, lui assurant, le 23 mai 2014, « avoir signalé son courrier à Madame Ségolène Royal… en lui demandant de procéder à un examen approfondi du dossier ». Et il ajoute : « Vous serez directement informé des suites qu’il lui sera réservé ».

Voir la Réponse de Manuel Valls à Yves Censi

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27 octobre 2014 : La réponse à nos questions attend toujours…

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2 Responses to Irrégularité et fraudes : le silence de Matignon

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