La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict.

Il n’est pas bon.

La Société Hydroélectrique gagne contre l’Etat, du fait de l’absence de celui-ci à la procédure.

L’Appel, lancé par « Ranimons la cascade ! » avait pourtant été enregistré par le Tribunal et un long mémoire aurait permis de montrer sans ambiguïté l’absence de tout droit fondé en titre (= antérieur à la révolution Française) à une prise d’eau entièrement nouvelle, installée en 1931 dans la falaise de Salles-la-source. De même pour le barrage plus élevé, ajouté vers 1982 et construit sans autorisation.

Le tribunal n’a même pas lu notre rapport. Il a estimé que notre requête était « inéligible » nous n’avions pas le droit à « tierce opposition » (remplacer l’Etat défaillant) et donc a jugé que notre travail lui importait peu. Voir l’arrêt

Il nous reste à aller en conseil d’etat en argumentant des nombreuses jurisprudences qui le permettent.

L’Etat reste cependant prisonnier des consignes ministérielles qui lui imposent de faire partir l’exploitant. Ou plutôt l’exploitante puisque, interdit de gérer du fait d’abus de biens sociaux il a confié (fictivement ?) la responsabilité de l’entreprise à se vieille maman de 86 ans !

Nous aurons lui rappeler samedi 17 juin où une action symbolique aura lieu devant la Préfecture de Rodez à 11h.

https://www.facebook.com/events/567442135563385/?ref=newsfeed