Tag Archives: Tierce opposition
Un article de fond sur l’affaire de la cascade dans la Semaine Juridique
La revue « La Semaine Juridique » vient de publier une synthèse juridique sur le traitement de l’affaire de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source par les Tribunaux. On le doit à Jean-Sébastien Boda, docteur en droit et avocat qui suit de près ce
La cascade se pourvoit devant le Conseil d’Etat
Les défenseurs de la cascade ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse qui refuse à l’association « Ranimons la cascade ! » le rôle de tierce opposition ». Cette décision permet en effet
La Cour d’Appel donne tort à l’Etat défaillant
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict. Il n’est pas bon. La Société Hydroélectrique gagne contre l’Etat, du fait de l’absence de celui-ci à la procédure. L’Appel, lancé par « Ranimons la cascade ! » avait pourtant été enregistré
