Tag Archives: CAA Toulouse

Un article de fond sur l’affaire de la cascade dans la Semaine Juridique

La revue « La Semaine Juridique » vient de publier une synthèse juridique sur le traitement de l’affaire de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source par les Tribunaux. On le doit à Jean-Sébastien Boda, docteur en droit et avocat qui suit de près ce

La Cour d’Appel donne tort à l’Etat défaillant

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict. Il n’est pas bon. La Société Hydroélectrique gagne contre l’Etat, du fait de l’absence de celui-ci à la procédure. L’Appel, lancé par « Ranimons la cascade ! » avait pourtant été enregistré