Tag Archives: droits fondés en titre
Droits fondés en titre : qu’en est-il à Salles-la-Source ?
La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source dispose-t-elle encore en 2019 de droits fondés en titre comme elle tente de le faire croire depuis plusieurs décennies ? C’est aussi ce qu’affirment les juges du Tribunal Administratif qui ne sont visiblement pas venus
Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées
L’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 18 février 2019 vient de tomber. Nous sommes abasourdis. Il devait trancher dans un litige qui nous opposait au ministère de l’environnement et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Présidé par la juge
La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux
Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le Tribunal Administratif de Toulouse avait
La plus longue fraude hydroélectrique de France
Cet article vise à montrer comment, illégale depuis 85 ans, la SHVSS ou Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (Aveyron) est, selon nos informations, à l’origine de la plus longue fraude de l’histoire de l’hydroélectricité en France. Précision préalable : « Ranimons
Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source
On en parle beaucoup, des fameux « droits fondés en titre », à propos de cette affaire de la microcentrale de Salles-la-Source… « Droits fondés en titre »… qu’ès aco ? Ces termes sont barbares et propres, par la complexité qu’ils recouvrent, à décourager toute
Il y avait donc urgence à sauver le fraudeur…
Le jugement en référé du 21 décembre 2016, concernant les recours déposés par la Société hydroélectrique donne une nouvelle fois raison à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le Tribunal Administratif, dans une ordonnance signée d’Isabelle Carthé-Mazères, a donc estimé qu’il
Le pillage de la cascade a repris
L’usine hydroélectrique de Salles-la-Source a recommencé à turbiner ce matin, suite au jugement en référé du 21 décembre 2016, suspendant les décisions préfectorales d’arrêt et de fermeture de l’usine. Vous trouverez ci-dessous notre communiqué et le texte intégral du jugement
Un gros coup dur… mais on continue
A quelques jours d’intervalle, deux jugements très attendus viennent de tomber concernant l’avenir de la cascade de Salles-la-Source. Tous deux jugements sont favorables à l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Le premier concerne au premier chef « Ranimons la cascade ! » et a été rendus par
La microcentrale hydroélectrique au Tribunal Administratif : le jugement est mis en délibéré
Les deux requêtes contre la Préfecture de l’Aveyron et la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source étaient examinées ce vendredi 19 février 2016 par la troisième chambre du Tribunal Administratif de Toulouse. Elles concernaient l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et
La Municipalité de Salles-la-Source demande le réexamen du dossier de l’usine hydroélectrique par la Préfecture
Par communiqué du 5 mars 2013, la municipalité de Salles-la-Source demande à la Préfecture de l’Aveyron de réexaminer le dossier de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle conteste les Droits Fondés en Titre que l’administration a reconnu une installation entièrement nouvelle créée en
