Tag Archives: droits fondés en titre
Droits fondés en titre : qu’en est-il à Salles-la-Source ?
Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées
La plus longue fraude hydroélectrique de France
Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source
Il y avait donc urgence à sauver le fraudeur…
Le pillage de la cascade a repris
Un gros coup dur… mais on continue
La microcentrale hydroélectrique au Tribunal Administratif : le jugement est mis en délibéré
La Municipalité de Salles-la-Source demande le réexamen du dossier de l’usine hydroélectrique par la Préfecture
Par communiqué du 5 mars 2013, la municipalité de Salles-la-Source demande à la Préfecture de l’Aveyron de réexaminer le dossier de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle conteste les Droits Fondés en Titre que l’administration a reconnu une installation entièrement nouvelle créée en