Tag Archives: droits fondés en titre

La Municipalité de Salles-la-Source demande le réexamen du dossier de l’usine hydroélectrique par la Préfecture

 Par communiqué du 5 mars 2013, la municipalité de Salles-la-Source demande à la Préfecture de l’Aveyron de réexaminer le dossier de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle conteste les Droits Fondés en Titre que l’administration a reconnu une installation entièrement nouvelle créée en

Arrêté de sursis à statuer

Le lundi 10 décembre, la préfecture communiquait avec tambours et trompettes, par un communiqué de presse envoyé à plus de 60 contacts de presse. Il annonçait un nouvel arrêté signé de « sursis à statuer » pour la demande d’autorisation en cours de

Le Conseil d’Etat a bon dos…

 Une soi-disant « décision du Conseil d’État » empêcherait la préfecture d’interdire le projet d’autorisation de l’usine hydroélectrique dont ne veulent plus ses habitants, bien décidés à donner un meilleur avenir à leur village. Mais qu’a à avoir le Conseil d’Etat dans

Madame la préfète, soyez la bienvenue

« Madame la préfète, soyez la bienvenue », c’est par ces mots -et par quelques vers- que Philippe Coudeville, président de l’association de défense du site de Salles-la-Source, et adhérent de « Ranimons la cascade ! », s’adresse à Madame Cécile Pozzo di Borgo

ET SI LA CASCADE RETROUVAIT SON ENTIERE LIBERTE D’ANTAN ?

 Le dernier bulletin municipal de Salles-la-Source vient de paraître. Un article signé de la Municipalité fait le point sur la situation actuelle de la cascade et envisage quatre scenarios. On y apprend là que Jean-Gérard Guibert, gérant de l’usine hydroélectrique de

L’intéressant témoignage de l’ingénieur Henri Varlet

La longue lettre qui suit est intéressante à plus d’un titre. Elle provient de l’ingénieur Henri Varlet qui découvrit en 1934 et par hasard la chute hydroélectrique de Salles-la-Source, construite en totale illégalité 3 ans avant. Elle relate cette découverte et les démarches

Vous avez dit « droits fondes en titre » ?

 Dans l’affaire qui oppose depuis 1930 les habitants de salles-la-Source d’une part, et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source et l’administration d’autre part, l’existence on non de « droits fondés en titres » représente une part non négligeable du litige. Elle est surtout