Category Archives: Aspects juridiques
Un article de fond sur l’affaire de la cascade dans la Semaine Juridique
La revue « La Semaine Juridique » vient de publier une synthèse juridique sur le traitement de l’affaire de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source par les Tribunaux. On le doit à Jean-Sébastien Boda, docteur en droit et avocat qui suit de près ce
BIEN EMBARRASSANTE MÉPRISE À SALLES-LA-SOURCE : LE PROCUREUR DE RODEZ MIS EN GARDE À VUE PAR LES GENDARMES
C’est une incroyable affaire qui vient d’avoir pour théâtre le paisible village de Salles-la-Source. Elle suscite remous et commentaires jusque dans les plus hautes sphères de l’État, de l’Élysée à Matignon en passant par les ministères de la Justice, de
Le Conseil d’Etat se contredit à nouveau
Le Conseil d’Etat a rendu son jugement. Il prend le risque de se contredire à nouveau et de donner une image bien terne de la Justice administrative. On se rappelle qu’en 2020, il avait jugée antérieure à la Révolution une
La cascade se pourvoit devant le Conseil d’Etat
Les défenseurs de la cascade ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse qui refuse à l’association « Ranimons la cascade ! » le rôle de étierce opposition ». Cette décision permet en effet
Le député Laurent Alexandre pose une question écrite sur la cascade au Ministère de l’environnement
Le député de la 2ème circonscription de l’Aveyron, Laurent Alexandre, a interpelé le Ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires par le mode des questions écrites au gouvernement, au sujet du devenir de la cascade de Salles-la-Source. Cette
Jusqu’au bout du fiasco ?
Une action symbolique était organisée ce samedi 17 juin 2023 devant la Préfecture pour rappeler au Préfet l’attente des soutiens de la cascade aux questions qui lui ont été posées. Une grande banderole, tenue par les manifestants, s’interrogeait : ira-t-on
La presse parle de notre mobilisation
Notre grande semaine de mobilisation pour la cascade a porté des fruits. Dès le 14 juin, CFM Radio a donné une longue interview de notre trésorière, Christine Tapie : Le 15 juin, c’est Centre-Presse (+ versions midi-Libre et la dépêche)
La Cour d’Appel donne tort à l’Etat défaillant
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict. Il n’est pas bon. La Société Hydroélectrique gagne contre l’Etat, du fait de l’absence de celui-ci à la procédure. L’Appel, lancé par « Ranimons la cascade ! » avait pourtant été enregistré
En attente du jugement de la Cour d’Appel Administratif de Toulouse
C’est le 20 avril 2023 qu’a été jugée notre saisie du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant les arrêtés préfectoraux des 25 et 26 août 2016. Ces arrêtés avaient été signés, suite à l’inspection ministérielle de 2015, concluant à la nécessité
La nouvelle gérante de la SHVSS, Françoise Guibert, fête aujourd’hui ses 86 ans.
On se rappelle que le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source, Jean-Gérard Guibert, a été interdit de gestion pour 3 ans, suite à des abus de biens sociaux, mais s’était malgré tout maintenu à la direction,
