Tag Archives: « dossier de fin de concession »
Le dossier de fin de concession de 2002 n’a jamais existé !
Les représentants de « Ranimons la cascade ! » se sont rendus ce 21 mai dans les bureaux de la DREAL, à la Cité Administrative de Toulouse, à l’invitation de la Préfecture de l’Aveyron, en vue de consulter le Dossier de Fin de
l’État condamné une deuxième fois
Depuis deux ans et demi, « Ranimons la cascade ! » demandait à la préfecture de l’Aveyron et à la DREAL de Midi-Pyrénées copie du Dossier de Fin de Concession que la SHVSS devait absolument présenter afin de poursuivre l’exploitation au delà
L’Etat à nouveau devant le tribunal
Une nouvelle audience s’est déroulée le 26 janvier 2015 devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La DREAL et a la Préfecture de l’Aveyron devaient répondre de leur refus de communiquer à l’association « Ranimons la cascade ! » le Dossier de Fin
Dossier de fin de concession : quand la Préfecture traîne les pieds…
Les services de l’Etat se refusent à présenter à l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source le dossier de fin de concession, qui devait être réalisé « avant n-2, n étant la date d’expiration du titre », cette dernière étant le 31 décembre 2005.
Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : point sur les procès en cours
Page mise à jour au 23 août 2018 L’exploitation de la microcentrale de Salles-la-Source par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), dont le gérant est Jean-Gérard Guibert, fait ou a fait l’objet de six recours juridiques (sans compter ceux
