Présente en Aveyron, le 27 août, Emmanuelle Wargon secrétaire d’Etat à l’Environnement, animait un débat public sur les énergies renouvelables à Rullac Saint-Cirq. « Ranimons la cascade !  » l’a interpellé lors de la séance des questions sur le dossier de la micro-centrale hydroélectrique.

200 personnes environ étaient rassemblées et se sont succédés divers interventions des lobbys des énergies renouvelables et quelques représentants d’opposants sans dialogue possible entre les parties, la ministre répondant en essayant d’être consensuelle et de faire plaisir à tout le monde en reprenant rapidement chacune des interventions.

Lors du temps des questions, Bernard Gauvain, président de « Ranimons la cascade !  » a pu intervenir pour aborder la question de la cascade de Salles-la-Source (telle que suit mais légèrement contractée, faute de temps dans le débat) :

« Ma question porte sur le lien entre démocratie et énergies renouvelables avec l’exemple d’une petite microcentrale hydroélectrique qui suscite beaucoup d’opposition localement.

Elle a été construite en 1932, sans autorisation, par le sénateur de l’époque avec la bénédiction de l’Administration. Elle n’a cessé depuis d’être contestée dans la mesure où elle privait d’eau un site exceptionnel et notamment sa grande cascade, mais elle fonctionne toujours. Une concession signée en 1980 mais bien qu’achevée depuis 14 ans, les biens ne sont toujours pas revenus à l’Etat.

En 2010, l’Administration a tenté de faire passer en force une nouvelle demande d’autorisation malgré une opposition locale massive. 9 ans plus tard, le dossier est au point mort. L’exploitation cumule à peu près toutes les fraudes que l’on puisse imaginer : comptes faux (chacun peut le vérifier auprès du tribunal de commerce), abus de biens sociaux (comdamnation du TGI de Rodez), refus de paiement de la taxe communale, fraudes au CODOA, contrat frauduleux signés avec EDF, dépassements de production autorisée, travaux sur la voix publique effectués sans autorisation et j’en passe… Ceci a donné lieux à des procédures judiciaires nombreuses et sans fin.

Une mission d’inspection ministérielle conduite par Nicolas Forray en 2015 a conclu à un « FIASCO ADMINISTRATIF » [et à la nécessité de fermer cette microcentrale dont l’enjeu énergétique n’est pas déterminant pour la transition énergétique] [4 ans plus tard, l’exploitant turbine toujours, usant des lenteurs judiciaires et du manque de fermeté de l’Administration].

L’opacité règne, malgré les 10 avis favorables que nous avons reçu de la CADA et l’Administration refuse par exemple de nous communiquer les vrais chiffres de la production !

Mes questions :

– 1/ La transition énergétique justifie-t-elle ou non la fraude, oui ou non ?
– 2/ Peut-on, au nom de l’Environnement, détruire un écosystème fragile et priver une collectivité d’un patrimoine qui peut permettre son développement ?
– 3/ A quoi servent les enquêtes d’utilité publique si on n’écoute pas ce que disent ceux qui s’y sont exprimés ?
– 4/ Vous avez parlé de la nécessité du dialogue ? Comment faire sachant que Madame la préfète a choisi de refuser TOUTES nos demandes de rendez-vous depuis janvier 2018 [pour évoquer ce dossier complexe]. Nous comptons sur vous pour la convaincre de ne pas avoir peur des associations. »

La Ministre promet un rendez-vous entre la préfète et l’association

Dans sa réponse collective à chacune des question, Emmanuelle Wargon évoque, par rapport au dossier de Salles-la-Source, le contentieux qui empêcherait le dialogue (pourtant possible avec les préfets précédents malgré le contentieux, une inspection ministérielle s’est même déroulée en plein contentieux…) mais promet que la préfète recevra prochainement l’association.

Une succession d’erreurs

Centre-Presse en ligne du 28 août et sur papier du 29 août 2019 a évoqué cette intervention et donné la parole à la préfète après la réunion.

On peut constater une succession d’erreurs dans les propos de la préfète, ce qui prouve qu’elle gagnerait à pratiquer le dialogue :

– « J’ai pris un arrêté pour qu’on puisse stopper cette microcentrale qui aurait dû être arrêtée depuis longtemps, explique la représentante de l’Etat. » : on est heureux d’apprendre que « la centrale aurait dû arrêter depuis longtemps » mais cette préfète n’a pris aucun arrêté pour cela, elle n’était pas encore en Aveyron en 2016 lorsque le préfet Combes a signé les arrêtés puisqu’elle est arrivée 18 mois plus tard !

– « L’exploitant a porté l’affaire au tribunal administratif de Toulouse et contre toute attente nous avons été déboutés. On a fait appel, le ministère m’a suivi, et on attend le résultat. » : la Préfecture n’a fait appel de rien du tout puis que seul a eu lieu le jugement en référé en décembre 2016 et que l’affaire n’est pas encore jugée !

– « 7 à 8 actions judiciaires sont en cours » : pas tant quand même ! une avec « Ranimons la cascade ! » est devant le conseil d’Etat. Les 2 jugements (joints) contre les arrêtés de 2016 sont en attente de jugement. Les 2 autres (redevance municipale, abus de biens sociaux) ne concernent pas la Préfecture.

– « Je ne les ai pas reçus personnellement mais ils sont régulièrement reçus en préfecture. » Nous sommes surpris d’apprendre que « nous sommes reçus régulièrement en préfecture » mais la dernière fois remonte au printemps 2017 ! Seule une rencontre a eu lieu en 2018 avec la Police de l’eau (DDT) dont nous attendons toujours la réponse entre autres quand aux pièces demandée, décisives quand au respect ou non des conditions de la concession qui étaient recherchées dans les archives de l’Aveyron. Une réponse prochaine nous a été promise en janvier 2019… On l’attend toujours.