Le rapport accablant de 2015 du CGEDD (Ministère de l’Environnement) écrivait à propos de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source : « Ce dossier est un fiasco administratif ». Consacre-t-il la fin du fiasco ? Eh bien, non !

Petit rappel de la situation à la veille du jugement devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux (22 janvier 2019) :

D’abord, observons que la chute qui a fait l’objet d’une concession n’est pas celle du Créneau, du ruisseau qui « sort de terre » à la source de la Grande Fontaine, mais celle de la rivière souterraine du Tindoul de la Vayssière, captée par un barrage situé à une cinquantaine de mètres en amont de la source de la Grande Fontaine.

Les déclarations qui ont pu être faites jusque très récemment pour situer cette affaire émanent, soit de la SHVSS, soit de l’Administration, soit des deux. Ces deux intervenants sont censés bien connaître la situation puisqu’ils ont à leur disposition les dossiers d’archives. Ils devraient donc rapporter des faits exacts, mais qu’en est-il en réalité ?

Ils peuvent, ou bien ignorer certain faits, car ils n’ont pas suffisamment fouillé dans les archives, ou bien, cacher des informations, si cela les arrange.

« Ranimons la cascade ! » a fouillé dans les archives qu’elle a pu obtenir et ne cache rien : tout doit se savoir, et c’est ce qu’elle fait. Elle peut se tromper (errare humanum est) car elle ne dispose pas de toutes les archives, aussi bien de la SHVSS que de l’administration (si cette dernière veut bien accepter de les lui communiquer quand il n’y a pas de secret industriel ou commercial).

• • Si la situation réelle de toutes les chutes de Salles-la Source, dont celles des 12 anciens moulins, avait été présentée ;
  • Si on avait bien pris conscience de ce que les ouvrages de l’usine ont été construits en violation de la loi du 16 octobre 1919 ;
  • Si on avait analysé et expliqué le fonctionnement réel des installations ;
  • Si les petits barrages dans le delta n’avaient pas été « oubliés » ;
  • Si on avait rappelé que la prise d’eau était dépourvue de débit réservé pour les besoins des moulins ;
  • Si on avait rappelé qu’il n’existait aucun dispositif de limitation du débit à turbiner ;
  • Si on avait signalé que la SHVSS était dans une situation d’occupation sans titre du Domaine Public Hydroélectrique ;
  • Si on avait ressorti la lettre du 19 janvier 2009 adressée à JG Guibert, par laquelle le DRIRE écrivait qu’il ne pouvait valider le dossier de fin de concession ;
  • Si la DREAL avait bien voulu reconnaître que la convention du 17 octobre 1979 n’avait pas été respectée par la SHVSS et que la situation administrative des installations n’était pas régularisée ;
  • Si on n’avait pas omis de rappeler qu’un droit fondé en titre est un droit d’usage, et non de propriété, exclusivement attaché à un moulin dont les installations existaient avant l’abolition, en 1789, des droits féodaux ;
  • Si on n’avait pas omis de rappeler qu’un moulin détruit a perdu son éventuel droit d’eau,

Les conclusions du rapport du CGEDD et des jugements des tribunaux auraient été différents et n’auraient pu que souligner un fiasco administratif qui se perpétue.