Category Archives: Aspects juridiques
Et maintenant un terrain fantôme !
« Et maintenant un terrain fantôme ! », c’est sous ce titre et non sans un peu d’humour que « Ranimons la cascade » a publié le 3 décembre 2012 le communiqué suivant en réponse à la déclaration du gérant de la microcentrale hydroélectrique de
La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée
Le Tribunal Administratif de Toulouse, par jugement du 29 novembre 2012 a confirmé l’analyse du rapporteur public et condamné la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. La présidence du Tribunal était assurée par Madame Isabelle Carthé-Mazères accompagnée de MM. Michel
Rencontre avec Stéphane Mazars et Anne Gaben-Toutant
(Article complété le 29 novembre 2012 ) L’association « Ranimons la cascade ! » faisait le point dimanche 25 novembre à Marcillac avec le sénateur et habitant de Salles-la-Source, Stéphane Mazars. Anne-Gaben-Toutant, conseillère générale de Marcillac était présente. Le sénateur -et avocat-
Viure al pais, l’émission de France 3, nos réponses à l’exploitant
L’émission de France 3, « Viure al pais » de Benoit Roux a été diffusée le dimanche 25 novembre sur les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon. On peut la revoir en ligne sur le site de Viure al pais. REDIFFUSION de
Maîtrise foncière, comprendre les enjeux du procès perdu par la société hydroélectrique
Il est particulièrement intéressant de comprendre ce qui se joue au travers du nouveau procès perdu le 16 novembre 2012 par la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Les différentes étapes de ce processus sont en effet révélatrices de l’attitude de Jean-Gérard Guibert, le
Silence préfectoral
Centre-Presse a tenté de joindre la préfecture de Rodez pour éclairer le dossier de la cascade de Salles-la-Source qui se refuse pour l’instant à communiquer sa réponse. Un silence plus qu’embarrassé… pour une institution qui a toujours rejeté toute opacité
France 3 revient sur la condamnation de la SHVSS par le TGI de Rodez
Le journal de france 3 Quercy-Rouergue a consacré, le 21 novembre, un nouveau reportage à la cascade de Salles-la-source, en revenant sur la condamnation de la Société Hydroélectrique par le TGI de Rodez. La parole est également donnée à Elian
TGI de Rodez : un tournant décisif pour la cascade
Le TGI de Rodez a rendu son jugement concernant l’absence de maîtrise foncière de la SHVSS sur la parcelle de M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source. Cette décision qui confirme les analyse de « Ranimons la cascade ! » a suscité le
Le Conseil d’Etat a bon dos…
Une soi-disant « décision du Conseil d’État » empêcherait la préfecture d’interdire le projet d’autorisation de l’usine hydroélectrique dont ne veulent plus ses habitants, bien décidés à donner un meilleur avenir à leur village. Mais qu’a à avoir le Conseil d’Etat dans
