Category Archives: Aspects juridiques
« Ranimons la cascade ! » prête à engager des actions judiciaires
Centre-Presse du 10 mars 2013 a publié un article sur la préparation de l’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » prévue le 15 mars 2013, article repris également par Midi-Libre du même jour : Lire l’article sous pdf « L’assemblée
La Municipalité de Salles-la-Source demande le réexamen du dossier de l’usine hydroélectrique par la Préfecture
Par communiqué du 5 mars 2013, la municipalité de Salles-la-Source demande à la Préfecture de l’Aveyron de réexaminer le dossier de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle conteste les Droits Fondés en Titre que l’administration a reconnu une installation entièrement nouvelle créée en
La Société hydroélectrique de Salles-la-Source se reconnaît elle-même insolvable !
On s’en souvent, Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source avait été condamnée le 29 novembre 2012 pour son refus de payer la redevance de Salles-la-Source depuis 2006, date de fin de la concession. Le service des impôts a donc
Scandale à l’Office National de l’Eau
Ajouté le 21 février 2013 : télécharger le rapport de la cour des comptes sur l’ONEMA __________________________________ Un récent article du Monde du 2 février 2013 et intitulé : « La politique de l’eau dans la tempête » informe d’un rapport de la
José Bové et Marie-Françoise Vabre adressent un dossier à Yasmina Ali Oulhadj, chef de cabinet de Delphine Batho
José Bové, Membre du Parlement Européen et Marie-Françoise Vabre, Conseillère Régionale Midi-Pyrénées EELV ont adressé le 17 décembre la lettre suivante à Yasmina Ali Oulhadj, chef de cabinet au ministère de l’environnement de Delphine Batho. « une zone à risque dans un territoire fragile
La preuve que l’Etat a triché
Sous le titre, « Cascade de Salles-la-Source : la preuve que l’Etat a triché », l’Association « Ranimons la cascade ! » a communique le 19 décembre 2012 : « C’est une pièce centrale du dossier dit « de la microcentrale hydroélectrique et de la cascade de
L’accord secret de 2006
En adressant ce 13 décembre à « Ranimons la cascade ! » la convention de 2006 entre la Préfecture et la SHVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source), la secrétaire de la Préfecture, Cécile Lenglet, était probablement consciente de lâcher « une bombe ».
Arrêté de sursis à statuer
Le lundi 10 décembre, la préfecture communiquait avec tambours et trompettes, par un communiqué de presse envoyé à plus de 60 contacts de presse. Il annonçait un nouvel arrêté signé de « sursis à statuer » pour la demande d’autorisation en cours de
Décision préfectorale à la Ponce Pilate
Par un communiqué dans le Midi-Libre ce 1 1décembre 2012 et un appel téléphonique des Renseignements Généraux, c’est ainsi que la Préfecture a choisi de communiquer sur l’arrêté qu’elle vient de prendre, concernant l’autorisation d’exploiter de la Société Hydroélectrique au coeur
Annonce du jugement sur France 3
Le 3 décembre 2012, France 3 Quercy-Rouergue annonçait le jugement de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source par le tribunal Administratif de Toulouse. Après ces deux décisions de Justice successives condamnant l’entreprise, « Ranimons la cascade ! » ne voit plus désormais comment la préfecture l’Aveyron
