Category Archives: Aspects juridiques
Nous vous prions respectueusement, monsieur le Préfet, de bien vouloir ramener le sieur Vidal Amédée au respect de nos droits
L’Histoire semble bégayer à Salles-la-Source. Depuis 1933, les habitants tentent, face à une société hydroélectrique qui les bafoue, de faire reconnaître leurs droits sur le ruisseau et sur la cascade. Ils s’opposent pour cela à un Etat qui semble ici fonctionner
Des comptes inexacts, une troublante sortie de redressement judiciaire, une administration inerte
(Article mis à jour en juin 2023) « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise » (Code de commerce, article 123-14; 1er alinéa) » La note ci-dessous
« Ranimons la cascade ! » attaque l’Etat en Justice
Profitant de la visite à Salles-la-Source de Maître Jean-Marc Maillot, son avocat, l’association « Ranimons la cascade ! » a annoncé publiquement le 2 juillet le dépôt d’un recours en justice contre l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et
Visite à Salles-la-Source de Jean-Marc Maillot, avocat de « Ranimons la cascade ! »
Jean-Marc Maillot, avocat spécialisé en droit administratif, et défenseur de Ranimons la cascade ! dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat est venu le 2 juillet 2013 en visite à Salles-la-Source pour reconnaître les lieux, rencontrer l’équipe de « Ranimons la cascade
Cascade de Salles-la-Source : on avance CAHIN-CADA
Ci dessous le dernier communiqué de « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la CADA du 6 juin 2013, qui conforte l’association dans son exigence de transparence sur le dossier de clôture de la concession de Salles-la-Source :
Mais où sont passés les 113 990 euros ?
De nouveaux panneaux ont fleuri au bord des routes de Salles-la-Source. ils posent une simple question : « Mais où sont passés les 113 990 euros ? » Cette question est énigmatique pour qui n’a pas suivi de près l’incroyable histoire de
Vente aux enchères au profit de la société hydroélectrique au bord de la faillite
Le sketch raconté ci-après a été joué lors de la fête du 1er mai 2013 sur la place de Salles-la-Source devant un public hilare. Une partie ce qui est raconté ici est bien sûr à prendre au deuxième degré. Pour autant tout
Quand Pierre Carles, l’enfant terrible des médias, rencontre les défenseurs de la cascade de Salles-la-Source
Pierre Carles, l’enfant terrible des médias, était ce samedi 27 avril à Salles-la-Source, invité de l’association : « Ranimons la cascade ! », à l’occasion de la projection publique du film « Pas vu pas pris », réalisé en 1998, interdit de projection à la
Le nouvel Hebdo : des chiffres moins limpide que l’eau de la cascade
Le Nouvel Hebdo du 26 avril 2013 revient que quelques éléments particulièrement troublants du côté des finances de la Société Hydroélectrique que les service de l’Etat veulent autoriser à exploiter à nouveau pour 30 ans le site exceptionnel de Salles-la-Source
Ranimons la cascade en appelle au Premier Ministre et au Maire
« Ranimons la cascade ! » en appelle au premier Ministre et demande l’ouverture d’une enquête administrative indépendante quand à la gestion du dossier de demande d’autorisation de l’usine hydroélectrique. Pour cela, une motion solennelle vient d’être votée lors de l’assemblée générale,
