Category Archives: Aspects juridiques
Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : point sur les procès en cours
Page mise à jour au 23 août 2018 L’exploitation de la microcentrale de Salles-la-Source par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), dont le gérant est Jean-Gérard Guibert, fait ou a fait l’objet de six recours juridiques (sans compter ceux
Les faits sont têtus
Un nouvel article paru dans le Nouvel hebdo du 6 décembre 2013 , intitulé « Les faits sont têtus », évoque les faits accumulés par « Ranimons la cascade ! » dont tous les responsables de l’Administration ont été en leur temps avertis,
Cascade de Salles-la-Source : l’Etat envoie promener les juges
« Même les décisions de Justice, l’État ne les respecte pas ! Le 20 novembre dernier : c’était la date butoir expressément signifiée au Ministère de l’Économie et des Finances par le Tribunal Administratif de Paris pour nous fournir des pièces essentielles
Quand la Préfecture cherche à gagner du temps
Dans ce troisième épisode, le Nouvel hebdo du 15 novembre, intitulé « Quand la Préfecture cherche à gagner du temps », évoque certaine « lenteurs » administratives à répondre sur plusieurs points délicats du dossier. Nouvel Hebdo – 15 novembre 2013 » Quand la
Cascade asséchée, démocratie étranglée
Le Nouvel hebdo du 8 novembre continue sa saga sur le thème de la cascade de Salles-la-Source, toujours assortie d’un dessin humoristique réalisé par un ami adhérent pour « Ranimons la cascade ! ». Cet épisode fait le lien entre l’assèchement de la cascade et
Assassinat d’un juge ou d’une cascade : pour Elisabeth Borrel, toujours les mêmes méthodes de l’Etat
« Les techniques et moyens développés dans cette affaire (comme d’ailleurs dans votre affaire de Salles-la-Source) sont typiques de ceux que l’État développe lorsqu’il ne veut pas qu’une affaire aboutisse… » Élisabeth Borrel était ce 8 novembre à Salles-la-Source pour évoquer l’affaire
Fraudes : mais jusqu’où iront-ils ?
Un ami adhérent a mis ses talents de dessinateur humoristique au service de « Ranimons la cascade ! » Le Nouvel hebdo du 1 novembre l’a diffusé (en noir et blanc) assorti du rappel de quelques éléments dénoncés par « Ranimons la cascade ! »
L’État une première fois condamné
Le Tribunal Administratif de Paris vient de condamner le Ministre de l’économie et des finances (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) à verser la somme de 1000 € à l’association « Ranimons la cascade ! » pour refus de
L’entreprise qui avait oublié de publier ses comptes…
La SARL, comme la plupart des Sociétés doivent déposer leurs comptes annuels s’effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ce dépôt doit
Mais à quoi sert un commissaire-enquêteur ?
Le commissaire enquêteur Briane vient de rendre ses conclusions concernant le Plan de Prévention des Risques d’Innondations sur le bassin du Dourdou de Conques (dans lequel se jette le Créneau qui prend sa source à Salles-la-Source et alimente la cascade).
