Category Archives: Aspects juridiques
Redevance : à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux
L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 6 février 2014, concernant la redevance municipale pour occupation du domaine public a déjà été évoquée sur ce site. La décision a été annoncée lors de l’Assemblée générale, par Raymond Séguret. Elle a été
Position des candidats aux Municipales sur la problématique de la cascade et de la microcentrale
« Ranimons la cascade ! » a interrogé les deux listes en présence aux municipales en leur posant cinq questions destinées à éclairer les choix des électeurs. Le principe et le contenu des questions avait été voté lors de la dernière Assemblée
Lettre ouverte au Premier Ministre
« Ranimons la cascade ! » publie la lettre ouverte que l’association vient d’envoyer au Premier Ministre. L’association l’interpelle une nouvelle fois suite aux courriers du 25 mars 2013, non pris en compte, puis du 16 juillet 2013, accompagné cette fois-ci de lettres des élus, et resté
Assemblée générale 2014 : la mobilisation est intacte
L’Assemblée Générale 2014 de « Ranimons la cascade ! » s’est tenue le 15 février devant un public toujours très attentif au devenir de la cascade et au règlement de ce dossier. La mobilisation est intacte et chacun a été invité à
Les comptes 2012 de la SHVSS enfin publiés mais toujours très spéciaux…
Après de nombreuses réclamations, « Ranimons la cascade ! » a enfin été entendu et depuis quelques temps ont été publiés les comptes 2012 de la SHVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source) auprès du Tribunal de Commerce de Rodez. On rappellera que cette publication
Un dossier enlisé, une situation si opaque : Anne Gaben-Toutant exprime son indignation
A l’occasion de l’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » du 15 février 2014 (sur laquelle nous reviendrons), Anne Gaben-Toutant, conseillère générale de Marcillac nous a adressé le mot suivant : « C’est l’occasion pour moi de vous dire que je
Concession autorisable :
Le sénateur André Gattolin a interpelé en 2013 le gouvernement sur le devenir des « concessions autorisables ». Cette situation s’applique à l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source dont l’exploitation hydroélectrique, si elle devait se poursuivre, entrerait dans la catégorie des « concessions autorisables ». C’est à dire
Un plan pour visualiser les lieux
La complexité du dossier d’autorisation d’exploiter de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source nous est souvent signalée ainsi que la difficulté à comprendre la géographie des lieux. La contribution qui suit situe, sur un plan, les deux grandes dérivations du Créneau et en tire quelques
Pourquoi l’installation hydroélectrique de Salles-la-Source ne respecte-t-elle pas l’obligation de débit réservé ?
L’installation hydroélectrique de Salles-la-Source cumule un nombre incroyable d’irrégularités sous l’œil bienveillant de la Préfecture de l’Aveyron qui les cautionne. Dans cet article, il sera expliqué pourquoi l’installation hydroélectrique de Salles-la-Source ne respecte pas l’obligation de débit réservé ? Qu’est-ce
Nos vœux pour 2014 : que les responsables prennent leurs… responsabilités !
« Quinze ans après que le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) ait – nous dit-on – annoncé son intention de poursuivre l’exploitation après la fin de la concession en 2005, le nouveau dossier d’autorisation n’est
