Category Archives: Aspects juridiques
Le Ministère de l’Environnement réexamine le dossier
Interpellée par José Bové, député européen et Marie-Françoise Vabre, Conseillère Régionale EELV, Delphine Batho, Ministre de l’environnement leur fait répondre par sa chef de cabinet, Yasmina Ali Ouladhadj, la réponse suivante datée du 2 novembre : « Attentive à votre requête,
Résumé du dossier au 25 octobre 2012
Le document ci-dessous a été remis aux membres du CODERST qui statuait le 25 octobre 2012 sur l’avenir du site inscrit au Patrimoine de Salles-la-Source. Ainsi c’est en pleine connaissance de cause que certains membres auront voté un avis favorable à
Un reportage de France 3
France 3 Quercy-Rouergue a publié un reportage sur la cascade de Salles-la-Source, ce 25 octobre, lors du 19-20. Image : les membres de « Ranimons la cascade ! » se sont vus refusés sans ménagements l’entrée de la Préfecture Revoir la vidéo
« Ranimons la cascade ! » s’est fait entendre…
Près de 70 manifestants étaient présents à Rodez ce 25 octobre pour faire entendre la voix de la démocratie face au triomphe de l’illégalité et de l’irresponsabilité préfectorale. Par toutes sortes de moyens, tambours, cornes, cloches, casseroles, pétards ou sifflets,
L’incroyable réponse de la Préfecture
Par courrier, « Ranimons la cascade ! » avait demandé à participer au CODERST du 25 octobre 2012, commission devant donner un avis au sujet de l’autorisation d’exploiter une usine hydroélectrique à Salles-la-Source. L’association avait également exprimé son étonnement de ne pas
Avertissement solennel au préfet et au DREAL
Devant l’annonce d’une signature imminente de la fin de concession par le DREAL, André Crocherie, et de l’autorisation d’exploiter par le préfet de l’Aveyron, Cécile Pozzo di Borgo, « Ranimons la cascade ! » a adressé, le 19 octobre 2012, une lettre d’avertissement,
Soutien de José Bové et Marie- Françoise Vabre, élus EELV
Par courrier du 23 octobre 2012, José Bové, député Européen et Marie-Françoise Vabre, élus Europe Ecologie Les Verts, réaffirment leur soutien à la cascade de Salles-la-Source et alertent Delphine Batho, Ministre du développement Durable : « Madame le Ministre, La société
Dossier de présentation actualisé
« Ranimons la cascade a toujours fait le choix de la pédagogie et le pari de l’intelligence de ceux qui nous entourent. C’est c’est dans ce même esprit de mieux faire comprendre les enjeux de ce qui se joue en ce
Madame Pozzo di Borgo n’a pas tenu sa parole
« Ranimons la cascade ! » apprend qu’un nouveau CODERST se tiendra le 25 octobre 2012 à Rodez pour statuer sur le projet d’autorisation d’une usine hydroélectrique fort contestée. « Ranimons la cascade ! » en est inquiet et étonné car par courrier du 8
Servitudes foncières : mise en délibéré
L’affaire qui oppose depuis près de deux ans M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source à l’usine hydroélectrique de Salles-la-source passait en jugement au TGI de Rodez, le 21 septembre 2012. On se souvient que le Tribunal de Rodez avait accordé plusieurs
