L’incroyable réponse de la Préfecture
Par courrier, « Ranimons la cascade ! » avait demandé à participer au CODERST du 25 octobre 2012, commission devant donner un avis au sujet de l’autorisation d’exploiter une usine hydroélectrique à Salles-la-Source. L’association avait également exprimé son étonnement de ne pas recevoir avant cette commission les réponses à ses interrogations promises par Madame le préfet à « Ranimons la cascade ! » (voir ici)
La réponse signée de Madame Cécile Lenglet, secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron nous a atterrés :
Télécharger la réponse de Cécile Lenglet
La réponse de « Ranimons la cascade ! » ne s’est pas fait attendre : nous sommes atterrés par ce courrier…
« Madame le Préfet,
Par courrier du 23 octobre 2012, votre Secrétaire Générale répond à la lettre que je vous avais adressée.
Je prend acte de votre refus explicite de me laisser participer à la réunion du CODERST du 25 octobre, comme la loi vous y autorise pourtant et comme c’est de pratique courante dans d’autres départements ayant le souci de la participation citoyenne et de l’équité de la parole.
Je constate par ailleurs que le dernier paragraphe de cette lettre ne répond absolument pas au fait que vous ne nous ayez pas donné réponse à nos nombreuses questions comme vous vous y étiez engagée le 8 mars 2012.
En effet, la lettre du 13 janvier 2011 de Madame Danièle Polvé-Montmasson ne répond sur aucun point aux question évoquées postérieurement dans notre lettre du 16 février 2012 et ne donne pas, à notre connaissance, les conclusions des études du Ministère encore en cours au 8 mars 2012.
Par ailleurs notre lettre du 15 juillet 2012 à Monsieur Philippe Boda, DDT, concernant la pause d’une canalisation d’eau au départ de la source souterraine de Salles-la-Source, et demandant la copie de l’acte d’autorisation n’a reçu aucune réponse.
Notre lettre du 8 août 2012 à Monsieur Philippe Boda, DDT, concernant l’interdiction des éclusées en tout temps sur le bassin versant du Lot en aval d’Entraygues n’a reçu aucune réponse.
Notre lettre à vous-même du 6 septembre 2012demandant communication de la convention avec le titulaire de la concession de Salles-la-Source par laquelle il renonce aux dispositions de l’article 42 bis du décret de 1980, n’a reçu aucune réponse. Nous avons donc dû saisir la CADA.
Je constate que le Directeur de la DREAL ne répond pas non plus à nos questions et à nos courriers concernant la fin de concession et ne nous communique pas les pièces que nous lui demandons.. (Voir par exemple la lettre du 13 décembre 2011, la lettre du 6 septembre, la demande de rendez-vous du 12 octobre 2012)
Enfin en ce qui concerne la vérification de la capacité financière de l’entreprise, élément absent de l’enquête publique remarqué par le Commissaire-Enquêteur, la lettre du 13 janvier 2011, publiée dans la Presse, faisait état d’analyses financières de la DDFIP que vous ne souhaitez pas nous communiquer. Nous sommes ainsi priés de croire sur parole dans les capacités financière de la Société Hydroélectrique, alors même que les bilans sont erronés et déséquilibrés.
Nous sommes atterrés de tout cela.
Dans l’espoir d’un sursaut de votre part, nous vous prions néanmoins de croire, Madame le Préfet, en l’assurance de nos salutations citoyennes et irréductiblement républicaines.
Pour le conseil d’administration de « Ranimons la cascade ! », Bernard Gauvain »
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