Category Archives: Aspects juridiques
Journée du Patrimoine : joignons les actes à la parole !
A l’occasion des journées européennes du Patrimoine des 15 et 16 septembre 2012 : « En 1899, le propriétaire d’un moulin prévoyait de capter la source du Lison (Doubs) et de remplacer la cascade par une conduite forcée. Les habitants se mobilisèrent
L’interdiction des éclusées
Dans le cadre de son travail de compréhension du dossier de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source, l’association « ranimons la cascade ! » de salles-la-Source s’est procuré l’« arrêté cadre interdépartemental du bassin du Lot de 2004 de définition des seuils d’alerte en cas de sécheresse dans
Non à la privatisation de l’eau du Créneau
L’actualité est loin d’être calme pour l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source qui travaille d’arrache-pied sur le dossier d’autorisation d’exploiter de l’usine hydroélectrique et fait semaine après semaine de bien curieuses découvertes sur lesquelles nous communiquerons lorsque le moment
L’eau coule de nouveau au trou Marite
On s’en souvient, en septembre 2011, à la demande de « Ranimons la cascade ! », la DDT de l’Aveyron avait demandé l’application des arrêtés préfectoraux interdisant les éclusées (1) en période de sècheresse. Le résultat immédiat avait été le débordement du barrage
La société hydroélectrique modifie le débit réservé en toute illégalité
Les riverains du Créneau ont été surpris ce lundi 15 juillet de voir un peu d’eau couler dans dans le tronçon de la rivière de Salles-la-Source en amont de la cascade, en principe à sec à cette saison, puisque la
Les escargots arriveront à Rodez le 23 juin…
Le combat pour la cascade de Salles-la-Source dure depuis désormais deux années. A fin de dénoncer les lenteurs de ce dossier, et celle de l’Administration à ouvrir les yeux sur la valeur exceptionnelle du site de salles-la-Source, « Ranimons la cascade
Qu’en est-il du retour des biens à l’Etat en fin de concession ?
Qu’en est-il du retour des biens de la société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source (SHVSS) à l’Etat en fin de concession ? Rappel des faits : L’exploitation des ouvrages de la chute de Salles-la-Source par la SHVSS a été
La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source obtient un nouveau report du jugement
Communiqué de presse de « Ranimons la cascade ! » du 15 mai 2012 : « On se souvient que, suite à une action judiciaire engagée à l’automne 2010 par M. et Mme Mathieu, la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS)
Un dossier qui traîne en longueur
Deux simples schémas peuvent résumer en quoi et pourquoi on peut dire que la décision d’autoriser ou non une nouvelle exploitation de la microcentrale hydroélectrique pour trente ans renouvelables (Préfecture de l’aveyron) et la signature de la fin de la concession (sous
