Category Archives: Aspects juridiques
LA PREFECTURE N’EST PLUS SI SURE…
« Où en êtes-vous finalement de ce projet d’usine hydroélectrique de Salles-la-Source ? » Voila la question qui nous est régulièrement posée et à la quelle nous avons parfois quelque peine à répondre en quelques phrases. Suite à près de deux années
QU’EN EST-IL DES DELAIS LEGAUX POUR QUE SOIT PRISE LA DECISION D’AUTORISER OU NON ?
Plus de 18 mois après la fin de l’enquête publique, qu’en est-il des délais légaux pour que soit prise, par la préfecture de l’Aveyron, une décision d’accorder une autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source pour 30 ans (renouvelables) ou de décider de touner
LA SOCIETE HYDROELECTRIQUE AU TGI DE RODEZ, PROCES REPORTE
Article mis à jour le 28 janvier 2012 Ce vendredi 27 janvier devait comparaître au TGI de Rodez M. Jean Gérard Guibert, représentant de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source assigné par M. et Mme Mathieu, résidents à Salles-la-Source. (voir l’article :
GRAND ANGLE, UNE PAGE DE CENTRE PRESSE FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER DE LA CASCADE
Centre Presse du 27 janvier fait sa UNE et sa page 3, « Grand angle : moment clé pour l’affaire de Salles-la-Source » sur le dossier de la cascade, à l’occasion d’un procès de l’entreprise au Tribunal de Grande Instance de Rodez.
MANQUEMENTS DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE D’INFORMATION ET DELAIS LEGAUX
L’Administration n’est pas sans savoir qu’elle a le devoir d’informer les citoyens et que ces derniers ont le droit à l’information sur toute décision dont ils ressentiront ou constateront les effets. (Voir par exemple le code de l’environnement articles L 124
ET SI LA CASCADE RETROUVAIT SON ENTIERE LIBERTE D’ANTAN ?
Le dernier bulletin municipal de Salles-la-Source vient de paraître. Un article signé de la Municipalité fait le point sur la situation actuelle de la cascade et envisage quatre scenarios. On y apprend là que Jean-Gérard Guibert, gérant de l’usine hydroélectrique de
LES ECLUSEES REPRENNENT, LE TROU MARITE EST DE NOUVEAU A SEC…
Avec la fin de l’arrêté sécheresse au 31 octobre 2011, les éclusées ont repris sur le Créneau. La cascade et le Créneau sont à nouveau à sec une grande partie du temps. [ Rappel : l’eau du Créneau qui alimente la
ANNE GABEN-TOUTANT SOULIGNE LES MULTIPLES SOUTIENS ET S’INTERROGE SUR LA LONGUEUR DE LA PROCEDURE
Anne Gaben-Toutant, Conseillère Générale du canton de Marcillac et soutien de la première heure de « Ranimons la cascade ! » a interpellé publiquement la préfète, Danièle Polvé-Montmasson, le 27 octobre 2011, dans le cadre du bilan annuel des services de l’Etat
JEAN MILESI DENONCE L’OPACITE DU DOSSIER ET LE SACCAGE DU SITE
Le 27 octobre 2011, la préfète de l’Aveyron, Danièle Montmasson, était reçu dans l’hémicycle du Conseil Général pour la présentation de son bilan annuel des services de l’Etat. Elle a été interpelée publiquement par Jean Milesi, conseiller général de Camarès
L’EAU COULE AU TROU MARITE ET DANS LE RUISSEAU DE LA GORGE AU LOUP !
(Voir aussi en bas de page, l’article de Centre-Presse paru le 23 septembre 2011) On se rappellera à Salles-la-Source de ce lundi 12 septembre : la cascade y coule désormais jour et nuit et le Créneau est alimenté depuis la falaise
